Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/07/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait qu'un comité stratégique pour le numérique a été créé en mai 2006 pour coordonner la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision et l'arrêt des émissions analogiques. Il semble que le bilan de ce « comité stratégique » soit pour le moins réduit, si ce n'est inexistant. Il souhaiterait donc obtenir des indications précises sur le résultat concret du travail effectué par ce « comité stratégique ».
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique publiée le 25/11/2010
La gestion du dividende numérique a été confiée au Comité stratégique pour le numérique, mis en place par le Président de la République en mai 2006. Présidé par le Premier ministre, le Comité est chargé de coordonner et d'orienter les actions des pouvoirs publics menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l'arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées. L'ensemble des rapports afférents est disponible en ligne : http://www.dividende-numerique.fr/comite_strategique.php. Le basculement progressif des régions à la diffusion exclusivement numérique se passe de façon globalement très satisfaisante, ce qui tend à montrer que le Comité stratégique a su jouer son rôle.
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