Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 16/07/2009
M. Martial Bourquin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mesure de gratuité des collections permanentes des musées et monuments nationaux pour les jeunes de moins de 26 ans ressortissants de l'un des 27 pays européens mise en place depuis le 4 avril 2009.
Mise en place par Mme Christine Albanel qui déclarait que « cette mesure constitue une étape importante pour la démocratisation de notre vie culturelle, voulue par le Président de la République », il s'avère que ce dispositif exclut de cette gratuité d'accès tous les jeunes de moins de 26 ans qui ne sont pas issus des 27 pays européens alors que, bien souvent, ils résident régulièrement en France.
D'après les chiffres INSEE 2005, la population étrangère vivant en France représente 3,5 millions de personnes dont 1,249 millions issus de l'Europe et 2,252 millions issus de pays hors Union européenne. Sur la population totale, les 18-25 ans représentent environ 10 %. Sont donc exclus de ce dispositif 225 000 jeunes qui vivent sur notre territoire et contribuent au développement et à l'économie de notre pays.
Alors que les pouvoirs publics sont engagés dans des campagnes visant à lutter contre les discriminations et contre la fracture sociale, il apparaît inconcevable d'exclure d'un dispositif de promotion de la culture, du patrimoine et de la francophonie une partie des jeunes au prétexte qu'ils ne disposent pas d'une pièce d'identité émise par un des 27 pays européens.
Il fait par ailleurs remarquer que cette exclusion des ressortissants non européens vise des jeunes francophones désireux de parfaire leur connaissance des richesses culturelles de notre pays.
Dans ses vœux aux acteurs de la culture, le 13 janvier dernier, M. le Président de la République annonçait la création à Marseille d'un « grand musée des arts et des civilisations de la Méditerranée, espace de dialogue et de rencontres, explorant les relations très riches qui unissent l'Europe du Sud et l'Afrique du Nord
». Il semble paradoxal que des jeunes principalement originaires des pays du Maghreb se voient fermer les portes des musées nationaux alors qu'elles sont grandes ouvertes pour les jeunes ressortissants de cette Europe dont M. le Président de la République pensait « qu'elle avait fait une grande erreur en tournant le dos à la Méditerranée, tournant le dos à son avenir ».
Il lui demande s'il envisage de mettre fin à cette discrimination flagrante envers ces jeunes originaires pour beaucoup des pays de la Méditerranée et de leur accorder également, comme à leurs homologues européens, la gratuité d'accès aux musées et aux monuments nationaux.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/11/2009
le 31 juillet dernier, le ministre de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des responsables de musées et monuments nationaux que la gratuité d'accès soit élargie à tous les jeunes, âgés de 18 à 25 ans, qui résident régulièrement dans un des 27 pays de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'Espace économique européen (Liechtenstein, Norvège, Islande), quelle que soit leur nationalité. Cette décision confère sa pleine portée à la gratuité souhaitée par le Président de la République. Elle est de nature à lever les réserves manifestées par l'association SOS-Racisme.
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