Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 16/07/2009
M. Christian Cointat demande à M. le ministre de la défense s'il est exact que, dans le cadre des redéploiements de l'armée, il est envisagé de retirer les militaires présents dans les Iles éparses. Il lui expose que ce retrait serait lourd de conséquences et annulerait tous les efforts entrepris tant pour la sauvegarde de la biodiversité que des ressources halieutiques et de la protection de l'environnement. L'absence de présence française serait également de nature à favoriser les actes de piraterie et les trafics illicites sans compter la tentation pour les pays revendiquant ces territoires de se les approprier. Il s'agit donc d'une affaire extrêmement grave et sérieuse pour la souveraineté de la France et la sauvegarde de ses droits dans la zone économique exclusive qui découle de ces possessions maritimes. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour garantir le maintien de la souveraineté nationale dans ces îles, la sauvegarde de l'environnement et la préservation du potentiel économique de cette zone.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 22/10/2009
Les îles Éparses sont constituées de cinq îlots (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin) répartis autour de Madagascar, auxquels sont associées des zones économiques exclusives. Elles sont administrées par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, dont elles forment le cinquième district. Les enjeux que représentent les îles Éparses pour la France sont à la fois stratégiques, économiques et écologiques. Stratégiquement, elles permettent de contrôler le canal du Mozambique sur toute sa longueur et, par conséquent, les futures autoroutes maritimes de l'océan Indien passant à l'est ou à l'ouest de Madagascar. Elles offrent par ailleurs à la France une zone économique exclusive couvrant les deux tiers du canal du Mozambique, riche en ressources halieutiques et en matières premières encore inexploitées. Enfin, les îles Éparses présentent des écosystèmes endémiques rares, qui doivent être préservés d'agressions de toute nature et de tout développement non contrôlé. Depuis 1973, la défense déploie sur trois des îlots du canal du Mozambique (Glorieuses, Juan da Nova et Europa) des sections de 15 hommes, dont un gendarme. Météo-France maintient une station permanente et une équipe de 4 à 5 personnes sur Tromelin, située au nord-est de Madagascar. Ces équipes sont relevées tous les 45 jours par des moyens aériens militaires. Les îlots, d'un accès maritime très difficile, bénéficient d'une piste d'aviation sommaire qui nécessite un entretien permanent. Seuls les avions militaires peuvent s'y poser. Les îlots ne disposant d'aucune ressource, tout, y compris des unités de production d'eau, doit y être acheminé. Le coût global annuel du soutien logistique, assuré par la défense, des équipes déployées sur ces îlots est estimé à 6,3 millions d'euros. Cette présence permanente sur les îles Éparses impose ainsi des flux logistiques et des aménagements d'infrastructure qui s'opposent à la logique de préservation de ce milieu naturel exceptionnel. Cet effort logistique considérable réalisé pour maintenir une permanence militaire paraît en outre aujourd'hui disproportionné et décalé compte tenu de l'absence de menace militaire sur ces îlots et de la capacité des forces armées en zone Sud de l'océan Indien (FAZSOI) à déployer sans délai un dispositif militaire terrestre. De plus, le risque est faible de voir des pirates ou des trafiquants de passage utiliser ces îlots comme point d'appui, compte tenu des grandes difficultés d'accès et de subsistance. Ce risque pourrait être réduit simplement en maintenant une surveillance déportée ou en conservant sur place du personnel ayant autorité et une compétence de police, en mesure de déclencher une intervention adaptée dans un délai raisonnable. De même, le déploiement d'équipes « d'éco-gardes » permanentes ou semi-permanentes ayant des compétences de police pourrait protéger les îlots d'éventuels risques sur l'écosystème, qui demeurent limités du fait de l'accès maritime très difficile de ces sites pour d'éventuels touristes, des trafiquants ou des pirates. Si le contrôle de l'accès à ces îlots est une véritable nécessité pour la protection de l'écosystème et pour les études scientifiques, de nouvelles pistes doivent donc être étudiées pour protéger ces sites. Cette réflexion s'inscrit dans le contexte de la vaste réorganisation engagée par le ministère de la défense sur la base des conclusions du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des études menées dans le cadre de la réforme de l'État, qui conduit la défense notamment à se recentrer sur son coeur de métier, dont le maintien de la souveraineté fait évidemment partie, partout où elle peut être contestée. Dans le cadre de cette réorganisation, les forces de souveraineté devraient voir leurs effectifs décroître et se concentrer autour de trois points d'appui principaux : la Guyane, la Nouvelle-Calédonie et La Réunion. Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, coordonne actuellement une réflexion interministérielle sur l'exercice de la souveraineté nationale sur les îles Éparses. Le ministère de la défense s'est pleinement investi dans cette réflexion et participe au groupe de travail commun avec la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer. C'est donc dans ce cadre et également dans celui plus global des réflexions menées actuellement sur l'outre-mer, que s'inscrira le redéploiement des moyens de la défense.
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