Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 09/07/2009
Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'école française de Tachkent, qui, depuis 1997, attire des enfants de toutes les nationalités, de la classe maternelle à la terminale. Elle lui signale que 60 % des quatre-vingt-quatre élèves accueillis sont Ouzbeks et que onze des vingt-deux professeurs sont Français. L'école participe ainsi au rayonnement de la francophonie à l'étranger par la qualité de l'enseignement dispensé et les demandes d'inscription sont en augmentation. Or, si l'établissement a bénéficié de subventions de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), elle assure seule aujourd'hui sa pérénnité. L'établissement est en effet déconventionné et ne conserve avec l'AEFE que l'homologation et un accord de partenariat. Les conséquences de ce déconventionnement vont se faire sentir à la prochaine rentrée scolaire et l'école va devoir faire face à de graves difficultés financières pour maintenir l'excellence de son enseignement et demeurer abordable pour tous les élèves qui souhaitent y effectuer leurs études.
Elle lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour aider cette école et par là même maintenir la présence française en Ouzbékistan.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 03/09/2009
Bien intégrée dans son contexte local, l'École française de Tachkent est un élément central de la présence de la France en Ouzbékistan. Cette école est actuellement confrontée à deux problèmes. Tout d'abord, l'établissement, géré par un comité de gestion, ne dispose d'aucun statut juridique au regard des autorités locales. L'inclusion de l'existence de l'école dans l'accord bilatéral de coopération culturelle s'étant révélée impossible, le comité de gestion de l'école s'est engagé, sur la recommandation de l'ambassade et à la demande des autorités ouzbèkes, dans un processus d'enregistrement de l'établissement auprès du ministère ouzbek de l'éducation. Ce processus, qui va prendre du temps, se traduira par l'inclusion dans le cursus, pour les seuls élèves ouzbeks, de matières complémentaires (langue et histoire ouzbèkes, éducation civique). L'enregistrement de l'école française auprès des autorités locales, en lui conférant le statut d'établissement privé, pourrait théoriquement avoir une incidence fiscale. C'est pourquoi l'ambassade a d'ores et déjà saisi les autorités locales afin qu'un régime d'exemption fiscale soit accordé à l'école, prenant en considération son caractère non lucratif et la nécessité d'assurer la pérennité financière et la capacité de l'école à proposer des tarifs attractifs pour les jeunes Ouzbeks. Par ailleurs, la tendance à la réduction de la communauté française expatriée en Ouzbékistan, due notamment au départ de plusieurs entreprises, se traduit par une baisse de la part des élèves français dans l'ensemble des effectifs scolarisés. Compte tenu de tarifs différenciés, cette baisse de la part d'enfants français accroît les tensions sur l'équilibre financier de l'établissement alors que l'exigence de recrutement de professeurs de l'éducation nationale posée par le conventionnement avec l'AEFE pesait déjà trop sur son budget. C'est dans ce contexte que l'école française a demandé début 2009 son déconventionnement, qui lui permettra de pouvoir adapter son enseignement aux exigences ouzbèkes et d'alléger sa masse salariale. Elle bénéficie cependant toujours du statut d'école homologuée par l'AEFE, nomme à sa tête un directeur détaché du ministère de l'éducation nationale et bénéficie de la reconnaissance en France des formations qu'elle délivre : reconnaissance des classes de maternelle et primaire auprès du ministère de l'éducation nationale et reconnaissance par le CNED des classes de collège et de lycée. Son enregistrement auprès des autorités locales devrait lui permettre d'élargir son public ouzbek. L'accord de partenariat en cours de négociation avec l'AEFE permettra, pour sa part, à l'école de bénéficier des aides spécifiques programmées par l'agence : soutien aux projets pédagogiques ad hoc proposés par l'école et formation continue du corps enseignant.
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