Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC-SPG) publiée le 10/07/2009
Question posée en séance publique le 09/07/2009
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, l'enseignement agricole public est une voie de réussite, comme en attestent les taux de succès aux examens et les statistiques de l'insertion professionnelle. Il offre d'excellents résultats pour la remédiation des élèves en situation d'échec ; c'est un atout précieux quand on prétend lutter contre les inégalités !
Sa force, sa qualité reposent sur ses spécificités pédagogiques, en lien avec les territoires. C'est une clef fort utile à l'heure où l'on doit agir pour un développement durable.
Pourtant, du fait d'une insécurité budgétaire insupportable, cet enseignement se trouve aujourd'hui en état de choc.
Arbitrages et pratiques budgétaires successifs ont instauré la pénurie, du fait des suppressions de postes et d'une sous-évaluation dramatique du plafond des emplois, tant administratifs qu'enseignants.
Le non-remplacement de deux départs à la retraite sur trois parmi les personnels de l'administration fait craindre aux équipes un véritable abandon administratif des établissements. Ceux-ci, qui perdent des classes, voient leurs dotations globales horaires baisser dramatiquement et leurs spécificités pédagogiques être sacrifiées.
Pour les familles et leurs enfants, c'est la disparition de filières complètes, la suppression des options facultatives, y compris en cours de formation, et le refus de nombreux élèves.
L'état des lieux est donc consternant. Monsieur le ministre, vous avez vous-même parlé à ce sujet, lundi dernier, devant l'intersyndicale de l'enseignement agricole public, de « négligence politique ».
L'inquiétude de la communauté éducative agricole est extrême. Elle se manifeste, depuis le mois septembre dernier, par un mouvement de rétention administrative des notes, suivi par la moitié des établissements publics. Ces jours derniers, devant la surdité du Gouvernement, elle se traduit aussi fait inédit ! par des blocages de centres de correction des examens.
La question posée est celle de la survie du service public de l'éducation et de l'égalité entre les élèves. Le Sénat avait pris des engagements. Dans l'enseignement public, ils n'ont pas été respectés !
Le compte n'y est donc pas, et vous le savez, monsieur le ministre ; sinon, pourquoi injecter 90 000 heures supplémentaires, qui, d'ailleurs, ne sont toujours pas ventilées ? C'est du vrai bricolage !
L'enseignement agricole public a besoin de moyens pérennes, donc de véritables emplois.
Quelles mesures comptez-vous adopter ? Vous avez pris des engagements devant l'intersyndicale, mais quelles sont vos marges de manœuvre avec un budget pour 2010 qui prévoirait plus de 700 suppressions de postes, dans un ministère ou l'enseignement agricole représente 46 % des effectifs ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/07/2009
Réponse apportée en séance publique le 09/07/2009
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Madame la sénatrice, je partage pleinement votre appréciation sur le rôle de l'enseignement public agricole, qui est de grande qualité
M. Charles Revet. C'est vrai !
M. Bruno Le Maire, ministre.
et qui a obtenu des résultats tout à fait remarquables l'année dernière.
En effet, pour ne citer que cet exemple, le taux de réussite au baccalauréat s'est élevé, dans cette filière, à 89 %. Surtout, le taux d'entrée dans la vie professionnelle, qui est encore plus important à mes yeux, était supérieur à 80 %, ce qui signifie que presque tous les élèves qui passent par l'enseignement public agricole trouvent un emploi à l'issue de cette formation.
Comme j'ai eu l'occasion de le préciser aux membres de l'intersyndicale, mon intention est donc de tout faire pour garantir l'identité et la force de l'enseignement public agricole dans les années à venir.
Dans cette perspective, j'ai reçu en une semaine l'ensemble des syndicats représentatifs de cette filière, pour faire avec eux le point sur la situation actuelle.
J'ai constaté j'ai déjà employé le mot et je le répète aujourd'hui devant le Sénat un désarroi de la profession, qu'il s'agisse des enseignants ou du corps administratif, et je souhaite y répondre de la manière la plus concrète possible.
J'ai donc proposé à l'ensemble des acteurs concernés de nous retrouver au début du mois d'octobre prochain pour des assises de l'enseignement public agricole.
M. Charles Revet. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. En effet, il faut à présent mettre les choses à plat, sereinement, et évaluer les missions de l'enseignement public agricole. Qu'attendons-nous de lui ? Quels objectifs de long terme pouvons-nous lui assigner ? C'est grâce à cette confrontation entre les missions et les objectifs de la filière que nous pourrons déterminer les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
Voilà le plan de campagne que je me suis tracé. Je souhaite que l'identité de cet enseignement soit préservée, que sa qualité soit maintenue, au service de tous ses élèves, conformément à sa vocation fondamentale, et aussi que sa fonction d'aménagement du territoire, qui lui a été reconnue de longue date, soit garantie.
Bien entendu, dans tous les travaux de réflexion qui seront menés à cet égard, je ne manquerai pas de m'appuyer sur les études tout à fait remarquables qui ont été réalisées par la Haute Assemblée, qu'il s'agisse de l'examen du budget de l'enseignement public agricole par la commission de la culture du Sénat, dont vous faites d'ailleurs partie, madame Gonthier-Maurin, des rapports de grande valeur rédigés sur ce sujet par M. Longuet (Applaudissements sur les travées de l'UMP) ou des travaux de votre collègue Mme Françoise Férat, qui m'ont été signalés et dont j'ai commencé à prendre connaissance avec le plus vif intérêt.
En joignant nos efforts pour uvrer dans cette direction, nous garantirons un enseignement public agricole de qualité, qui préserve son identité et qui dispose des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Guy Fischer et Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Et les suppressions de postes ?
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