Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 25/06/2009
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le passage des convois exceptionnels dans nos communes.
Alors que chez la plupart de nos voisins européens les convois exceptionnels empruntent les autoroutes de nuit afin d'éviter le passage dans les villes et villages, la fréquentation leur reste interdite en France sauf dérogation exceptionnelle du préfet.
Or, outre la gêne et le danger qu'ils représentent pour les autres usagers de la route et les riverains des villages traversés, ces convois exceptionnels sont parfois responsables de dégradations de voirie et de panneaux de signalisation arrachés, qui restent en général à la charge des communes traversées, y compris pour les communes qui doivent supporter le passage de plusieurs convois exceptionnels chaque semaine.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend modifier la réglementation en vigueur afin de permettre la circulation des convois exceptionnels la nuit sur les autoroutes ou, à défaut, si l'État entend prendre en charge les dégradations inhérentes aux passages de ces convois.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 10/09/2009
La règle générale en France veut que les transports exceptionnels soient habituellement interdits sur autoroute et disposent d'itinéraires adaptés sur le réseau routier classique. Cette règle se justifie par l'importance des différences de vitesse et de gabarit sur autoroute entre les véhicules légers et les convois exceptionnels. Néanmoins, le préfet peut accorder des dérogations à cette règle, et des autorisations individuelles peuvent être délivrées pour circuler sur autoroute, après accord du gestionnaire autoroutier concerné. Ces dérogations sont fonction des caractéristiques des convois, qui sont classés en deux groupes. Les convois relevant du premier groupe sont ceux dont les dimensions sont les moins importantes, et qui peuvent circuler à une vitesse minimale d'au moins 50 km/h. L'obtention d'une dérogation pour que ce type de convoi puisse circuler sur autoroute est assez aisée. En revanche, pour les convois relevant du deuxième groupe, qui sont plus larges, plus hauts ou moins rapides, il ne peut être dérogé à l'interdiction de circulation sur autoroute qu'en l'absence d'itinéraire alternatif. Cependant, au vu du nombre de plus en plus important de convois exceptionnels circulant sur les routes françaises, et de la gêne occasionnée en milieu urbain, des réflexions sont actuellement menées par les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, afin d'apprécier l'opportunité d'une évolution de la règle générale selon laquelle la circulation des transports exceptionnels est interdite sur autoroute.
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