Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 28/05/2009
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF. Le Gouvernement et la SNCF viennent de lancer la carte enfant famille. Cette nouvelle carte s'adresse aux familles comptant un ou deux enfants de moins de dix-huit ans bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, c'est-à-dire aux familles disposant de moins de 22 300 euros de ressources annuelles pour un enfant et de 27 500 euros pour deux enfants. Pour 15 euros de frais de dossier, ces familles auront droit à des réductions de 25 à 50 % en première et deuxième classe sur les trains à réservation obligatoire. Si cette mesure constitue un geste positif envers les familles modestes, certaines associations déplorent son caractère trop restrictif en termes de condition de ressources et d'âge des enfants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il envisage de prendre en compte ces remarques légitimes et prévoir de nouveaux aménagements, tels que le relèvement du plafond de ressources ou le relèvement de l'âge-plafond ouvrant droit au bénéfice de la carte.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 12/11/2009
Le Gouvernement a lancé en mars 2009 la carte enfant famille. Cette carte délivrée aux guichets de la Société nationale des chemins de fer français sur présentation d'une attestation de droit de la Caisse d'allocation familiale permet d'obtenir des réductions conséquentes allant de 25 à 50 % sur les tarifs des transports ferroviaires. La carte enfant famille mise en place par le Gouvernement s'adresse aux familles modestes et/ou monoparentales et est une mesure de solidarité nationale. Elle concerne 3 millions de familles représentant 9 millions de personnes (dont 4,5 millions d'enfants). Des réflexions sont en cours afin que cette carte permette, notamment, aux familles détentrices d'obtenir comme cela est déjà le cas pour les bénéficiaires de la carte familles nombreuses des réductions dans les grandes enseignes commerciales.
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