Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 12/03/2009

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine dont l'Ouest, avec 68 %, constitue le premier bassin de production français. Cette place de leader représente pour la région une valeur de production de près de 2 milliards d'euros sur les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, près de 10 000 exploitations et 30 000 emplois directs au sein de la filière et aggrave en proportion l'impact de la crise économique sans précédent que vivent les producteurs, avec pour origine la simultanéité de la hausse des charges et la baisse du prix payé au producteur. Concrètement, pour un élevage moyen naisseur-engraisseur de 200 truies, la perte cumulée sur 2007 et 2008 s'élève à 130 000 euros, soit des résultats courant par UTH qui ne cessent de diminuer et des trésoreries mises à mal. Face aux lourdes menaces qui pèsent sur toute la filière, des propositions ont été formulées par les représentants des producteurs. Elles portent en particulier sur la mise en place d'outils pour améliorer les trésoreries des exploitations (tels qu'un soutien à la trésorerie des éleveurs et la mise en place d'outils de gestion de marché européen), le renforcement de la compétitivité des élevages de porcs par une législation adaptée et la création d'aides aux investissements, enfin l'amélioration des flux économiques au sein de la filière, avec une plus juste répartition de la valeur ajoutée. Lui rappelant que le secteur agroalimentaire est l'un des rares à contribuer de façon positive à la balance du commerce extérieur, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses qu'il compte apporter à ces attentes aussi fortes que légitimes.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/05/2009

Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la récente crise en 2007. À plusieurs reprises, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission depuis le début de l'année 2009 refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, arguant de la baisse importante de la production porcine dans l'Union en 2008 et de celle prévue pour 2009, ainsi que de la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Néanmoins, le ministre de l'agriculture et de la pêche poursuivra ses efforts dans les semaines qui viennent pour obtenir une décision favorable de la Commission. Sans attendre cette décision et face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé, le 6 avril 2009, un plan de soutien proposant plusieurs mesures répondant aux différentes situations : 1 M€ sera consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 M€ permettront en concertation avec les banques de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 M€ seront disponibles auprès de FranceAgriMer pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffres d'affaires. La situation de marché devrait s'améliorer prochainement, au regard de la baisse significative de la production communautaire et de l'amélioration traditionnelle de la consommation en période printanière.

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