Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 05/03/2009
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des sylviculteurs gersois, sinistrés par la tempête Klaus. Cette tempête a provoqué de graves dégâts, notamment dans la filière peuplier très dynamique dans le Gers. Les populiculteurs sont forcés d'agir dans l'urgence afin de préserver les bois chablis et limiter les impacts sur l'approvisionnement des unités de transformation mises à mal par cette catastrophe. Ils nécessitent également une aide à la reconstitution des parcelles sinistrées et un financement des aires de stockage humide des bois ronds. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les démarches qu'il compte effectuer pour répondre aux besoins des populiculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 23/04/2009
Les missions d'évaluation des dégâts forestiers dus à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 ont débuté dès l'après-midi du jour du sinistre. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a confié cette tâche à l'Inventaire forestier national (IFN). Selon les travaux de l'IFN, 680 000 hectares de forêts sont affectés par des chablis, dont 200 000 hectares avec plus de 50 % de dégâts. Les volumes de chablis représentent 42 millions de mètres cubes, dont plus de 500 000 mètres cubes de peupliers. S'agissant du département du Gers, 2 500 hectares de pins et 2 500 hectares de peupliers ont été endommagés, les dégâts se situant principalement dans le quart nord-ouest, où les peuplements sont atteints de 60 % à 70 %. Dès le 26 janvier 2009, une enveloppe de crédits de 5 millions d'euros a été rendue disponible pour répondre aux urgences de sécurité et d'accès aux parcelles dans les régions sinistrées. Environ 500 bûcherons, militaires et agents de l'Office national des forêts ont été mobilisés. Dès le 27 janvier 2009, les professionnels de la filière forêt-bois ont été réunis sous l'égide du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour organiser une gestion coordonnée des interventions et définir un plan d'action pour la forêt, incluant, bien entendu, les peupleraies. Après plusieurs réunions en février, la dernière réunion s'est tenue le 5 mars 2009 avec les responsables professionnels de la filière forêt-bois ; elle a permis de définir les modalités de mise en oeuvre du plan gouvernemental de soutien présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 12 février 2009 dans les Landes. L'État met en oeuvre un plan ambitieux afin de soutenir la filière forêt-bois du Sud-Ouest, qui s'articule autour de deux principes : aider à la mobilisation des bois issus des parcelles sinistrées, afin de valoriser cette matière première, maintenir cette activité économique importante pour ces régions (la filière emploie 34 000 personnes en Aquitaine) et préparer la reconstitution ; aider les propriétaires forestiers à nettoyer et reconstituer leurs parcelles, pour redonner vie à ce massif forestier. Ce dispositif a été élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et est mis en oeuvre grâce à une enveloppe globale de crédits de plus d'un milliard d'euros. La mobilisation du bois reposera sur la délivrance aux opérateurs de la filière de prêts bonifiés pour une enveloppe totale de 600 millions d'euros. Ces prêts bonifiés, garantis par l'État, seront destinés au préfinancement de la sortie des bois (achat et exploitation) et au stockage, dans le cadre d'opérations sélectionnées par des appels à projets régionaux. Ces appels à projet distinguent le cas des résineux, pour lesquels le tonnage minimum est de 50 000 tonnes et le cas des autres essences, dont le peuplier, pour lesquelles le tonnage minimum est de 10 000 tonnes. Des aides directes à la création ou à la réhabilitation des aires de stockage et au transport à moyenne et longue distance seront accordées dans le cadre de ces appels à projets (100 millions d'euros y seront consacrés en 2009, le montant pour 2010 restant à déterminer). Pour bénéficier d'une aide, l'aire de stockage de bois ronds par voie humide ou à sec devra avoir une capacité minimale de 25 000 tonnes pour le pin maritime, et de 2 000 tonnes pour les autres essences, dont le peuplier. S'agissant du nettoyage et de la reconstitution des boisements, l'enveloppe de crédits, prévue pour une durée de huit ans, a été portée, sur décision du Premier ministre, de 300 à 415 millions d'euros. Les pépiniéristes, les communes forestières et les entreprises de reboisement des zones sinistrées pourront, sous certaines conditions, bénéficier de prêts bonifiés. Le dispositif comprend également la prise en charge du chômage partiel dans les départements sinistrés, de nombreux dégrèvements fiscaux pour les propriétaires forestiers, des aides au renfort de personnels dans les organismes d'animation auprès des propriétaires forestiers. Le plan gouvernemental permettra de soutenir le niveau des prix des bois sur pied, y compris celui des peupliers, et ainsi d'apporter une meilleure rémunération aux propriétaires dans cette situation d'offre surabondante. Ces mesures montrent que l'État fera jouer, avec une ampleur exceptionnelle, la solidarité nationale, afin de permettre à l'ensemble de la filière forestière de faire face aux conséquences des dégâts subis, une nouvelle fois, par la forêt du Sud-Ouest.
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