Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 22/01/2009
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier de demande, récurrente, émanant de 35 communes du département de l'Aisne, souhaitant recouvrer leur classement en appellation d'origine contrôlée (AOC) « Champagne ». Ce dossier, initié depuis plusieurs années maintenant, et sur lequel l'attention du Gouvernement a déjà été appelée, ne trouve pas d'évolution satisfaisante. En effet, attentifs au développement local et à la mise en valeur du département, les élus, maires et parlementaires, sont très attachés à cette reconnaissance, d'autant que ces territoires ont déjà été déclarés appartenant à la Champagne viticole (1908, confirmé 1936). Entamée à l'occasion de l'enquête parcellaire de début 2000, soit bien avant 2003, date de décision de révision des critères de l'aire d'appellation par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), cette demande parait ignorée puisqu'une présélection d'une quarantaine de communes essentiellement dans la Marne, et une seulement de l'Aisne, a été déposée en 2007. Plus curieux encore, des communes d'une même vallée, n'ont été retenues que celles situées dans la Marne et celles de l'Aisne écartées. On peut légitimement s'interroger sur cette limite qui coïncide curieusement avec la limite administrative interdépartementale. Désireux de voir reconnaitre leurs atouts, les communes et les professionnels axonais demandent à ce que ce projet de délimitation prenne objectivement en compte les spécificités géographiques, géologiques et climatiques, semblables sur ces territoires. Ils souhaitent que leurs terrains, qui ont vocation naturelle à intégrer le périmètre de la future zone d'appellation, soient reconnus comme tels. Il l'interroge par conséquent sur les intentions du Gouvernement, alors que la consommation française et étrangère des produits Champagne est tendanciellement en augmentation.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 05/03/2009
À la demande du syndicat général des vignerons de Champagne, la procédure de révision de la délimitation de l'AOC Champagne a été engagée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en 2003. Dans une première étape, une commission d'experts a préparé un projet d'aire géographique sur la base de critères validés par le Comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO. Ce projet d'aire géographique a été approuvé par le Comité national lors de sa séance du 13 mars 2008. Pour l'Aisne, il comporte 93 communes dans l'aire d'élaboration (dont 42 nouvelles) et 39 communes dans l'aire de production du raisin (dont 1 nouvelle). Ce projet a fait l'objet d'une procédure d'enquête publique et d'une procédure nationale d'opposition qui a débuté en avril 2008 : pendant deux mois, toute personne physique ou morale a ainsi pu déposer une réclamation. L'examen des réclamations est en cours et la commission d'experts proposera une aire géographique définitive qui devrait être soumise au Comité national au cours du second trimestre 2009. Dans une étape ultérieure débutera le travail de délimitation parcellaire au sein des communes appartenant à la nouvelle aire de production.
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