Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/11/2008
M. Jean Louis Masson alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'absence de reconnaissance par les autorités gouvernementales et sanitaires françaises de l'intoxication chronique par le mercure. De nombreuses personnes atteintes depuis de longues années de pathologies parfois très sévères et apparemment incurables découvrent, grâce à des analyses effectuées dans des laboratoires européens agréés, qu'elles sont victimes d'une intoxication par le mercure. Un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a conclu à l'innocuité des amalgames dentaires et affirme que « les symptômes décrits par les porteurs d'amalgames ne sont pas attribuables au mercure mais reflètent des maladies somatiques non diagnostiquées ou des troubles psychiques voire psychiatriques ». Ce n'est pas l'avis de très nombreuses et très sérieuses études scientifiques, ni d'un rapport officiel suédois qui considère au contraire que « le mercure qui s'échappe des amalgames peut contribuer aux symptômes des patients souffrant de pathologies à étiologie douteuse ou de maladies auto-immunes ». Dans les faits, on constate que la quasi-totalité des personnes procédant à la dépose progressive et sécurisée de leurs amalgames et à l'élimination lente et difficile du mercure par des produits chélateurs sont partiellement ou totalement guéries alors que, pendant des années, aucun traitement n'y avait réussi. Malheureusement, ces produits chélateurs ne sont pas prescrits par les médecins français, sont mal connus et peuvent même s'avérer dangereux, surtout en l'absence de contrôle médical. Cette situation pour le moins aberrante laisse de nombreuses victimes dans un état extrême de souffrance, de détresse et d'indignation. En conséquence, il lui demande si elle entend prendre en considération l'état de santé des victimes d'intoxication chronique par le mercure, soumettre les amalgames à des tests de toxicité dans le cadre d'une procédure d'autorisation de mise sur le marché, engager des mesures pour diagnostiquer, soigner et prendre en charge les malades ou si elle entend continuer à suivre les recommandations de l'Afssaps en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 12/02/2009
Les amalgames dentaires à base de mercure, d'argent et d'étain sont utilisés pour le traitement des caries depuis plus de cent cinquante ans et constituent un matériau d'obturation de bonne qualité, encore sans équivalent dans de nombreux cas, en particulier dans le traitement de lésions carieuses multiples et étendues chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte jeune. Malgré les très nombreux amalgames dentaires posés depuis des décennies, on ne connaît pas un seul cas avéré d'intoxication mercurielle d'un patient par les amalgames dont il est porteur. Les doses de mercure libérées dans l'organisme par les amalgames dentaires sont infimes et, en tout état de cause, très en deçà des seuils auxquels des effets toxiques pourraient être observés. Aucune étude scientifique n'a pu démontrer des effets néfastes des obturations en amalgame sur l'état de santé général des patients et, en l'état actuel des connaissances, rien par conséquent ne permet d'affirmer que les amalgames dentaires présentent un risque sérieux pour la santé de la population. Une information objective et très complète sur ce sujet est disponible dans le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'octobre 2005, intitulé « Le mercure des amalgames dentaires » qui peut être consulté sur le site internet de l'AFSSAPS. Malgré ces éléments, les pouvoirs publics restent très vigilants et ont mis en place en 2005, dans quinze régions, un réseau d'experts en toxicologie, pharmacologie et odontologie qui assure l'accueil, l'examen multidisciplinaire et la prise en charge des personnes souffrant de pathologies qu'elles attribuent aux amalgames dentaires. À ce jour, aucun des troubles présentés par les personnes reçues dans ce cadre n'a pu être relié à la présence d'amalgames. Par ailleurs, la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) est réservée aux médicaments et ne s'applique pas aux amalgames dentaires : ceux-ci sont des dispositifs médicaux et, à ce titre, leur conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé est évaluée et certifiée, avant leur mise sur le marché, dans les conditions prévues par le code de la santé publique. À cet égard, l'absence d'effets toxiques avérés de ce matériau d'obturation efficace et très largement diffusé depuis longtemps, constitue le plus probant des « tests de toxicité » et confirme un rapport bénéfice-risque tout à fait favorable à son emploi.
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