Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 02/10/2008
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de l'association UNAISSE qui regroupe des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et lutte « pour la création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap » de participer à la réflexion sur la création d'un métier reconnu.
Le ministre a déclaré qu'un cadre de métier serait dévoilé avant la fin de l'année 2008 et il semble légitime que cette association d'acteurs de terrain soit consultée sur cette question.
Elle lui demande donc s'il compte répondre à leur demande de participer aux organismes gouvernementaux, notamment au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), et au plan des métiers ; elle lui demande également de se positionner sur leurs demandes récurrentes et largement relayées d'arrêter de recruter un personnel non qualifié, de créer un métier nouveau d'accompagnant à la personne dans le milieu scolaire et social, d'accéder à la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) sur tout le territoire de la même façon, d'être reçus par la secrétaire d'État aux personnes handicapées et, globalement, de mette fin à la précarité que subissent les AVS depuis trop longtemps.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/05/2010
Le ministère de l'éducation nationale s'est engagé à avancer avec le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville vers la professionnalisation des métiers de l'accompagnement. L'objectif est de créer, d'ici septembre 2010, un nouveau métier d'accompagnant de vie scolaire et sociale, qui permettra d'offrir des perspectives de carrière et de mobilité à ceux qui ont choisi de s'engager dans l'accompagnement des élèves handicapés. À cet égard, une réflexion plus large est conduite actuellement sous l'égide conjointe des deux ministères pour étudier, avec les représentants des grandes associations nationales de parents d'enfants handicapés notamment, les conditions de la professionnalisation des métiers de l'accompagnement de ces enfants, dans le temps scolaire et hors temps scolaire, ainsi que la création d'un cadre d'emploi pérenne afin que cet accompagnement soit possible quel que soit leur lieu de vie ou d'activité (domicile, école, loisirs....). L'Union nationale pour l'avenir de l'inclusion scolaire, sociale et éducative (UNAISSE) est une association adhérente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH). La FNASEPH est présente au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), elle est constamment représentée et régulièrement consultée dans tous les travaux conduits au niveau national pour l'accompagnement des élèves handicapés. L'UNAISSE et la FNASEPH participent activement au groupe de travail interministériel sur la reconnaissance du métier d'accompagnement de vie scolaire et sociale, elles en constituent, avec les autres associations, des forces de propositions qui permettront d'atteindre l'objectif fixé.
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