Réorganisation du réseau des CREPS

Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 30/10/2008

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réorganisation du réseau des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS).

En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la commission de modernisation des politiques publiques a fixé l'orientation selon laquelle : « le réseau des CREPS sera resserré » et « une évaluation sera conduite pour identifier les établissements dont la contribution à la mise en œuvre des politiques publiques est essentielle ».

Outre le fait qu'ainsi présentée, la « modernisation » fait fi des compétences et de la dynamique du réseau pour mettre chaque CREPS en concurrence avec tous les autres, elle a fait naître une profonde inquiétude parmi les personnels. Les personnels des CREPS s'interrogent sur l'avenir de leurs structures et sont préoccupés de l'absence de visibilité sur le mode opératoire de cette réorganisation. La lettre adressée le 4 juillet 2008 aux directeurs des CREPS n'a pas, sur ce point, éclairci la situation. Quelle est la méthode adoptée pour réorganiser le réseau ? Quels sont les critères discriminants de la « contribution de chaque établissement à la mise en œuvre des politiques publiques » ? Quel sera la future architecture du réseau : maintien des entités régionales, organisation par spécificités ou autre ?

De plus, à l'inquiétude des personnels vient maintenant s'ajouter celle des collectivités territoriales. Dans l'entretien accordé au journal « Le Monde » du 6 octobre dernier est évoquée l'éventualité de « ne plus conserver [certains CREPS] dans le giron du ministère [mais… d'en] faire autre chose dans le cadre des collectivités territoriales ». L'État va-t-il une fois de plus se décharger de certaines de ses missions aux dépens des collectivités territoriales ? Avec quels transferts de moyens ?

Il souhaite donc qu'il lui précise les intentions du Gouvernement concernant la réorganisation du réseau des CREPS et qu'il réponde précisément aux inquiétudes des personnels comme des élus locaux quant à l'avenir de ces établissements.

Publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008 - page 2140

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 14/01/2009

Réponse apportée en séance publique le 13/01/2009

M. le président. La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 328, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Michel Teston. Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, aux termes des orientations de la commission de modernisation des politiques publiques, « le réseau des centres d'éducation populaire et de sport, les CREPS, sera resserré » et « une évaluation sera conduite pour identifier les établissements dont la contribution à la mise en œuvre des politiques publiques est essentielle ».

Outre que, ainsi présentée, elle fait fi des compétences et de la dynamique du réseau pour mettre chaque CREPS en concurrence avec tous les autres, cette « modernisation » a suscité une profonde inquiétude parmi les personnels, qui s'interrogent sur l'avenir de leurs structures et sont préoccupés de l'absence de visibilité sur le mode opératoire de cette réorganisation.

Monsieur le secrétaire d'État, ni votre lettre aux directeurs des CREPS du 4 juillet 2008 ni vos interventions plus récentes, le mois dernier n'ont, sur ce point, éclairci la situation.

Quelle est la méthode utilisée pour réorganiser le réseau ? Quels sont les critères discriminants de la « contribution de chaque établissement à la mise en œuvre des politiques publiques » ?

Seule l'architecture du réseau semble aujourd'hui un peu moins floue, avec, comme tête de pont, le futur Campus olympique et sportif français, base de votre réforme du sport de haut niveau.

Toutefois, dans ce cadre, que deviendraient les missions d'éducation populaire et de formation des éducateurs assurées par les CREPS ?

De plus, à l'inquiétude des personnels est venue s'ajouter celle des collectivités territoriales. Monsieur le secrétaire d'État, dans l'entretien que vous avez accordé au journal Le Monde et qui a été publié le 6 octobre dernier, vous évoquez l'éventualité de « ne plus conserver [certains CREPS] dans le giron du ministère [mais d'en] faire autre chose dans le cadre des collectivités territoriales ».

L'État va-t-il, une fois de plus, se décharger de certaines de ses missions sur les collectivités territoriales ? Et si tel est le cas, avec quels transferts de moyens ?

Je souhaite donc que vous détailliez les intentions du Gouvernement concernant la réorganisation du réseau des CREPS et que vous répondiez précisément aux inquiétudes tant des personnels que des élus locaux quant à l'avenir de ces établissements, et notamment du CREPS Rhône-Alpes. Celui-ci, vous le savez, se compose de l'établissement isérois de Voiron et de l'établissement ardéchois de Vallon Pont d'Arc, pôle ressources national de sports de nature comme le canoë-kayak, la spéléologie, le canyoning ou le VTT.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur la réorganisation du réseau des centres régionaux d'éducation populaire et de sport.

Comme vous le savez, deux réflexions, dont les conclusions auront une incidence directe sur le réseau de ces établissements publics nationaux, ont été engagées par mon ministère au cours de l'année 2008.

La première est liée à la démarche de révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui s'applique à tous les ministères.

Le comité de modernisation des politiques publiques a préconisé une évaluation permettant d'identifier les établissements dont la contribution à la mise en œuvre des politiques publiques est essentielle.

Une commission représentant les divers acteurs du monde du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire a été constituée à cet effet à l'été 2008 et a rendu ses conclusions.

Il apparaît que les deux missions principales confiées aux CREPS en matière de sport de haut niveau et de formation aux métiers du sport et de l'animation sont partiellement assurées. Un nombre significatif d'établissements ne jouent aujourd'hui qu'un rôle très marginal dans le dispositif du sport de haut niveau, notamment dans l'accueil de pôles « France » ou « espoirs », et ont une activité limitée en matière de formation.

La seconde réflexion d'ensemble sur le sport français engagée par mon ministère, en concertation avec le mouvement sportif, porte plus particulièrement sur le sport professionnel et le sport de haut niveau.

Si le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin a montré certaines de nos forces, il a également mis en évidence plusieurs faiblesses.

Ainsi, notre rang parmi les grandes nations du sport régresse régulièrement. Les résultats, dans certaines disciplines, n'ont pas correspondu à toutes nos attentes, de même que ceux de nos athlètes féminines. Certains de nos proches voisins, la Royaume-Uni notamment, nous ont dépassés.

Nous avons décidé d'agir et de proposer une réforme de fond de notre dispositif de soutien au sport de haut niveau et à ses structures. Nous voulons le tirer vers le haut, le mettre vraiment en situation d'être compétitif au plan international, créer des structures d'excellence destinées à nos meilleurs athlètes sur les plans national et international. Ainsi, la liste des sportifs de haut niveau comptera désormais non plus 15 000 noms, mais 5 000.

Cette réforme concerne au premier chef les établissements relevant de mon ministère. L'ambition du Gouvernement est d'en faire de véritables campus sportifs, modernes, bien équipés, à la pointe dans tous les domaines qui font la réussite de nos athlètes : la préparation physique, le suivi médical, la recherche, le coaching.

C'est ce que nous avons commencé à faire à l'INSEP, l'Institut national du sport et de l'éducation physique, qui disposera bientôt d'installations sportives et d'accueil des athlètes totalement rénovées. Son organisation et ses missions seront entièrement revues en 2009. Cet établissement doit devenir une référence sur le plan international.

Nous avons le même objectif pour nos CREPS. C'est dans cet esprit que j'ai annoncé, en décembre dernier, la réorganisation du réseau selon les principes suivants : quatorze CREPS ont d'ores et déjà vocation à devenir des campus sportifs modernes qui vont faire gagner nos athlètes ; quatre CREPS vont faire l'objet, dans les prochains mois, d'une évaluation plus approfondie, en totale concertation avec les élus et le mouvement sportif, pour impliquer davantage les collectivités territoriales ; enfin, six CREPS feront l'objet d'une profonde restructuration en 2009.

Concernant ces derniers, il va de soi que les solutions permettant le maintien d'une activité seront privilégiées, en pleine concertation avec les principaux acteurs locaux. Un suivi personnalisé de chaque agent des CREPS a d'ores et déjà été mis en place aux niveaux régional et national.

Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le sénateur, l'objet de cette réorganisation est, plus que jamais, de faire fonctionner nos établissements en réseau, tant pour le sport de haut niveau que pour la formation. Cette dimension nationale du réseau a malheureusement été, me semble-t-il, un peu perdue de vue au cours de ces dernières années.

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Monsieur le secrétaire d'État, force est de constater que vous n'avez pas répondu à ma question concernant l'avenir du CREPS de Rhône-Alpes, qu'il s'agisse de l'établissement isérois de Voiron ou du site ardéchois de Vallon Pont d'Arc. J'en tire la conclusion que vous n'avez pas tranché : l'incertitude subsiste donc, comme je l'indiquais dans ma question.

Votre réponse ne me rassure pas non plus en ce qui concerne les missions d'éducation populaire et de formation des éducateurs. En répondant à une précédente question de l'un de mes collègues, vous aviez plus ou moins laissé entendre que l'État pourrait se désengager de certains secteurs de la formation aux métiers du sport et de l'animation pour laisser la place à d'autres opérateurs. Lesquels ? Les collectivités territoriales – et, dans ce cas, avec quels moyens ? – ou des acteurs privés ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous comprendrez que je ne sois pas pleinement satisfait – c'est le moins que l'on puisse dire ! – de votre réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 14/01/2009 - page 239