Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 31/07/2008
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy qui devait se dérouler durant huit nuits et qui a été annulé deux jours avant son démarrage. La raison en serait un blocage entre la DIRIF (Direction interdépartementale des routes d'Île-de-France) et le personnel à propos de la réglementation des heures supplémentaires et les travaux de nuit. Selon le Syndicat national des personnels techniques des réseaux et infrastructures CGT, le directeur de la DIRIF aurait tenté d'imposer de nouvelles conditions de rémunération à partir du 21 juillet. Les agents d'exploitation assurent ne pas refuser de travailler de nuit mais n'acceptent pas d'être, selon leurs termes, sous-payés pour des travaux en dehors des limites horaires habituelles. Faute d'accord, le directeur de la DIRIF aurait annulé le chantier. S'il s'agit, certes, de travaux préventifs qui peuvent être différés, il est toutefois regrettable qu'ils ne puissent être réalisés en période estivale, moins contraignante pour les usagers. Par ailleurs, il convient de tenir compte de l'éventuel préjudice subi par les entreprises concernées. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles sont les raisons exactes de l'annulation de ce chantier et à quelle échéance il est prévu de l'engager.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 13/11/2008
La plupart des travaux d'entretien sur les autoroutes franciliennes doivent être réalisés de nuit pour éviter de perturber le trafic, ce qui nécessite l'intervention d'agents de l'État, de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France (DIRIF), pour assurer la pose et la dépose de la signalisation du chantier, la surveillance des travaux confiés à l'entreprise et la réalisation de travaux en régie. L'organisation de ce travail de nuit et ses modalités spécifiques de rémunérations font l'objet d'un conflit social avec les agents de la DIRIF affectés sur l'autoroute A4. Ce conflit a empêché de réaliser le chantier de renouvellement de la couche de roulement de l'A4 qui avait été prévu pour cet été. Ce conflit local s'inscrit dans le contexte plus général du regroupement dans onze directions interdépartementales des routes (DIR) des agents chargés des routes nationales, autrefois répartis dans une centaine de directions départementales. Ce regroupement a, en effet, fait apparaître la nécessité d'homogénéiser les pratiques et les rémunérations. Cette nécessaire remise à plat crée quelques tensions sociales dans toutes les directions interdépartementales des routes. Le dialogue social a été relancé au niveau national, afin de mieux communiquer sur ces évolutions et de trouver des solutions constructives à ces difficultés. L'annulation du chantier n'aura pas de conséquences économiques pour l'entreprise chargée de l'opération dans la mesure où ce chantier s'inscrit dans le cadre d'un marché à bons de commande couvrant l'ensemble des opérations de maintenance préventive pouvant être programmées en 2008 sur les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne (secteur du district Est). Les chantiers qui seront réalisés d'ici à la fin de l'année 2008 permettront de respecter les obligations contractuelles inscrites dans ce marché. Le report des travaux d'entretien préventifs de l'A4 n'engendre pas de problème de sécurité. Le chantier est reprogrammé pour l'été 2009.
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