Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 10/07/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des radios associatives suite à l'annonce de la suppression de la publicité sur le service public de la télévision à partir de janvier 2009. Cette publicité contribue via une taxe à alimenter significativement le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique qui abonde de façon déterminante les recettes des radios associatives non commerciales. Aussi, la réduction de ce Fonds met en péril ces radios pourtant indispensables à la liberté d'expression et au pluralisme de notre paysage audiovisuel. D'autant que notre territoire ne souffre pas d'un excès de radios de proximité, bien au contraire. Leurs organisations nationales représentatives ont demandé à plusieurs reprises le déplafonnement de cette taxe au Compte d'affectation spécial. Cette mesure s'avère dorénavant particulièrement opportune du fait de l'évolution défavorable des ressources du Fonds de Soutien. Elles souhaitent par ailleurs que les conséquences de la suppression de la publicité sur France Télévisions soient pleinement prises en compte et réclament la mise en place d'une compensation à la réduction de ce fonds pour la diffusion en analogique. D'autant qu'aucun soutien n'est prévu pour le passage au numérique. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin de garantir le niveau de financement des radios associatives nécessaire à la réalisation et à la pérennité de leurs missions et projets.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 07/08/2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
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