Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 01/05/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le décalage constaté entre les innovations de l'ingénierie financière et les normes édictées par le Comité de Bâle, l'autorité internationale de supervision bancaire, vis-à-vis de la meilleure appréciation possible des problèmes de liquidité. Il demande si la version dite « Bâle II.a » n'est pas déjà dépassée, avant même d'avoir été mise en place.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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