Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/04/2008

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que de nombreuses associations de donneurs de sang s'inquiètent de la diminution du nombre des dons alors que les besoins restent très importants. Afin de remédier à cette situation, l'idée a été avancée à plusieurs reprises de relever de 65 à 67 ou 69 ans, l'âge limite pour les dons du sang à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres pays européens. Il souhaiterait qu'elle lui indique ses intentions en la matière.

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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 17/07/2008

Les besoins en produits sanguins labiles tendent toujours à augmenter et pour faire face à cette situation, deux champs d'action sont privilégiés. La communication : l'Etablissement français du sang (EFS) a mis en place une politique consistant, d'une part, à fidéliser les donneurs qui viennent en moyenne 1,6 fois par an, l'objectif étant de passer à 2 dons par an et, d'autre part, à attirer de nombreux donneurs par le biais de campagnes ciblées (étudiants, jeunes, entreprises, etc.) ; la sélection des donneurs : actuellement, l'EFS applique sa directive-cadre des contre-indications (DCRI), directive interne approuvée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Les critères de sélection des donneurs sont en cours de réexamen par un groupe de travail pluridisciplinaire, dans la perspective de la publication d'un arrêté de la ministre chargée de la santé dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2004/33/CE. L'accès des patients aux produits sanguins est l'une des questions prises en compte dans la réflexion en cours.

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