Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 21/02/2008
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation difficile de l'enseignement français à Madagascar. Il lui expose que ce pays compte le plus grand nombre d'enfants français boursiers (2768 boursiers, soit 15 % de l'effectif mondial), alors que cette circonscription ne consomme que 9, 5% du budget mondial des bourses. Le coût par boursier est parmi les plus faibles du monde, soit un coût moyen par boursier de 833 euros alors que la moyenne mondiale est de 3030 euros par boursier. Les disparités en matière de droits d'écolage sont considérables : 394 euros pour les établissements homologués de Tananarive contre 1350 euros dans les établissements en gestion directe de l'AEFE, soit une différence de 342 %. Les disparités entre établissements sont également importantes : 654 euros par enfant dans les établissements de province et 1350 euros dans ceux en gestion directe à Tananarive. Les disparités constatées avant l'adoption du plan école 2006 n'ont cessé de s'aggraver, ce qui démontre l'échec partiel de ce plan. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de donner la priorité aux propositions des parents d'élèves particulièrement en matière de droits d'écolage, de prise en charge des rémunérations des enseignants résidents et de recrutement d'enseignants sous statut de résidents titulaires de l'éducation nationale.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 25/09/2008
Le ministère des affaires étrangères et européennes et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) accordent une attention toute particulière à l'avenir des établissements d'enseignement français à Madagascar et à la situation des enfants français qui y sont scolarisés. Le réseau des établissements dont le programme est homologué par le ministère français de l'Éducation nationale est composé de 25 écoles et établissements, scolarisant en 2007-2008 un total de 12 678 élèves, dont 5 171 Français sur une population française évaluée à 26 000 personnes (18 962 personnes ayant une inscription à jour sur les registres consulaires en 2007). 15 établissements relevant de l'AEFE scolarisent 6 779 élèves, dont 65 % de nationalité française, 30 % de nationalité malgache, et 5 % d'étrangers tiers. Aujourd'hui, la vocation de ces établissements est avant tout la scolarisation des élèves français. Quatre de ces établissements sont gérés directement par l'AEFE : il s'agit à Tananarive du lycée français et des écoles « A » Ampephiloa, « B » Ampandrianomby (avec son annexe « D » Analamahitsy), « C » Ambohibao. Les onze autres établissements conventionnés avec l'Agence, répartis sur l'ensemble du pays, sont : le lycée français Sadi-Carnot de Diégo-Suarez (Antsiranana), les lycées français de Tamatave et René-Cassin de Fianarantsoa, les collèges d'Antsirabé, de Majunga, de Tuléar, ainsi que les écoles d'Ambanja, d'Antalaha, de Fort-Dauphin, de Manakara et de Nosy Be. Ce réseau est le 3e au monde par le nombre d'élèves concernés (13 320 en Espagne, 10 768 au Liban, 17 574 au Maroc). Il existe en outre dix autres établissements à programme homologué, non conventionnés avec l'AEFE, scolarisant 5 899 élèves, dont 13 % de nationalité française, 82 % de nationalité malgache, 5 % d'étrangers tiers : l'école de l'Alliance française d'Antsahabé, l'école Sully, l'école Peter Pan, les collèges de France et de la Clairefontaine, l'école du Lac Alaotra, l'école française de Mananjary, l'école de l'Alliance française de Morondava, l'école BIRD et l'école de la Francophonie. L'effort porte actuellement sur la mise en cohérence de ce réseau, dont la mission est de permettre la réussite de tous et de favoriser l'émergence de l'excellence. Il se doit d'intégrer la spécificité de la population scolaire : un grand nombre d'élèves français sont peu ou pas francophones, et proviennent de milieux défavorisés. L'une des orientations retenues pour améliorer les conditions offertes aux élèves et à la communauté éducative à Tananarive est l'augmentation de la capacité disponible par la mise en service de 8 nouvelles classes dès 2009 (pour un coût de 650 000 euros, dont 400 000 ont été provisionnés par l'Agence) et une extension (pour 900 élèves) sur un nouveau terrain au profit de l'école primaire « D » et d'une partie du collège qui serait ainsi dédoublé de manière à offrir une alternative aux familles. Afin d'atténuer le poids des investissements sur les écolages, dont l'augmentation ne devra pas dépasser 10 %, l'AEFE annulera pendant trois ans, à compter de l'année budgétaire 2010, la participation de l'établissement à la rémunération indiciaire des résidents, soit un montant annuel, sur la base actuelle, d'un million d'euros. Tenant compte du dépassement des coûts initialement envisagés pour la mise en service des 8 nouvelles salles en 2009, la possibilité d'une mesure semblable sera également étudiée pour l'année 2008. Par ailleurs, l'effort en matière de bourses pour les élèves français des établissements de Madagascar est considérable : année scolaire 2005-2006 : 2 688 boursiers pour un montant total de 2 798 709,03 euros ; année scolaire 2006-2007 : 2 782 boursiers pour un montant total de 3 429 014,18 euros ; année scolaire 2007-2008 : à compter de cette année, le dispositif des bourses scolaires est complété par la prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens de terminale (mise en oeuvre de la mesure présidentielle de « gratuité »). Nous distinguerons par conséquent les enfants bénéficiant de bourse scolaire (élèves scolarisés jusqu'à la classe de 1re) des enfants bénéficiant de la prise en charge en terminale, soit : 2 690 boursiers pour un montant total de 3 722 457,38 euros, 161 lycéens pris en charge pour un montant de 330 257,64 euros. Pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre total d'élèves bénéficiant d'une aide à la scolarité est donc de 2 851 pour un montant total de 4 052 715,02 euros. Le nombre de bénéficiaires a donc crû en deux ans de 163 (plus de 6 %) et le volume du financement a progressé de 1 254 005,99 euros, soit près de 45 %. S'agissant du montant unitaire des bourses, il ne peut être évalué qu'en prenant en compte d'une part le coût de la vie à Madagascar et d'autre part la réalité du montant des droits d'écolage inévitablement différents dans des établissements simplement homologués et des établissements relevant de l'AEFE, dont la gestion ne répond pas aux mêmes contraintes. On rappellera que l'indice de développement humain (IDH) du PNUD classe Madagascar parmi les pays les plus pauvres de la planète : 0,533/1 (143e rang sur 177 États) et que les droits d'écolage, comme les besoins en bourses, ne peuvent être analysés sur une base brute de comparaison mondiale comme le fait l'honorable parlementaire dans sa question. Le décret n° 91-833 du 31 août 1991 définit réglementairement les bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger et une instruction générale en précise l'application. La commission nationale des bourses (CNB) se réunit deux fois par an comme prévu à l'article 6 pour examiner l'évolution du dispositif et proposer à l'agence la répartition entre les commissions locales de l'enveloppe annuelle des crédits alloués et décider de l'attribution des crédits à chacune d'elles en fonction de critères objectifs, comme la hauteur des droits d'écolage et les revenus et charges des familles. L'honorable parlementaire fait référence au plan École qui a été élaboré en 2006 à Madagascar comme dans d'autres pays depuis. Ces documents et les consultations qui les ont précédés et suivis, notamment dans le cadre de la Commission pour l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, qui a tenu ses travaux à Paris de janvier à juillet 2008, se traduiront par la réunion le 2 octobre d'états généraux de l'enseignement français à l'étranger qui permettront la prise des décisions pour les évolutions nécessaires du réseau de ces établissements scolaires. Il est donc inadéquat de parler d'échec partiel de ce plan, même si la totalité de ses propositions n'a pu être encore mise en oeuvre en totalitéà ce jour.
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