Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 31/01/2008
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale suite à son annonce de généralisation de la semaine scolaire de quatre jours dès la rentrée scolaire 2008. Ce nouveau rythme scolaire va nécessairement avoir des répercussions sur l'aménagement du temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles, agents d'entretien ou agents spécialisés des écoles maternelles. Il rappelle qu'un refus par le fonctionnaire territorial d'une diminution du temps de travail entraîne, faute de reclassement possible, une prise en charge de l'agent par le centre de gestion de la fonction publique territoriale. C'est plus particulièrement le cas des agents spécialisés des écoles maternelles dont les missions définies par le cadre d'emplois s'effectuent normalement durant le temps scolaire ou durant des périodes liées à l'activité scolaire. Il souhaite connaître les conditions d'organisation de cette semaine de 4 jours pour que les communes puissent d'ores et déjà modifier les règles d'aménagement du temps de travail et anticiper les reclassements éventuellement nécessaires. Il demande également si l'État envisage une compensation financière dans le cas où une prise en charge par les CDG s'avèrerait inévitable.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 15/05/2008
En préambule, il convient de rappeler que le ministre de l'éducation nationale n'a pas décidé de généraliser la semaine de quatre jours, mais de mettre fin aux cours le samedi matin à l'école primaire afin de répondre à la demande des familles tout en s'attachant à mieux prendre en compte les élèves en difficultés. Avec cette nouvelle organisation, la durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est fixée à partir de la rentrée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent 2 heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Désormais, la durée hebdomadaire d'instruction obligatoire devra s'organiser sur 9 demi-journées au maximum du lundi au vendredi. Par ailleurs le service des enseignants est de 27 heures hebdomadaires dont 24 heures d'enseignement à tous les élèves et 3 heures (108 heures annuelles) spécifiquement consacrées à l'aide aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage, aux travaux au sein des équipes pédagogiques, aux relations avec les partenaires de l'école, ainsi qu'à des actions de formation. Les 108 heures annuelles que doivent assurer tous les enseignants sont réparties selon les modalités suivantes : 24 heures de travaux en équipes pédagogiques et relations avec les parents, intégrant l'élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; 18 heures d'animation pédagogique et de formation ; 6 heures de conseil d'école obligatoire ; 60 heures consacrées à des actions directes auprès des élèves concernés et au temps d'organisation correspondant, ou à des interventions en petits groupes, par exemple en maternelle. Dans cette école, ce dispositif est centré sur la première des priorités : la maîtrise orale de la langue française. En conséquence de cette évolution, il n'y a pas à prévoir d'impact particulier sur la durée du temps de travail des ATSEM, mais sur l'organisation de ce temps de travail.
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