Question de M. VOGUET Jean-François (Val-de-Marne - CRC) publiée le 25/01/2008
Question posée en séance publique le 24/01/2008
M. Jean-François Voguet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Madame la ministre, après vos cadeaux de cet été aux plus riches (Oh ! sur les travées de l'UMP.) et l'aveu d'impuissance du Président de la République en matière de pouvoir d'achat, il est temps de changer de politique.
Aujourd'hui, 56% des Français sont mécontents de votre action économique, et la crise boursière actuelle va aggraver la situation de nos concitoyens. Malgré vos dénégations, elle aura des répercussions considérables sur l'investissement, l'emploi, les salaires, et les petits porteurs vont payer l'addition.
Cette crise montre la nocivité de votre politique en faveur des actionnaires du CAC 40, qui brûlent, dans la spéculation boursière, les milliards d'euros que vous leur avez donnés. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Le grand capital !
M. Jean-François Voguet. Cette crise financière souligne l'urgence d'autres politiques qui amélioreraient, enfin, les conditions de vie de notre peuple, augmenteraient son pouvoir d'achat, lui permettraient de se loger dignement. Nos concitoyens pourraient alors se soigner, accéder au savoir, à la culture, vivre et vieillir sans inquiétude. C'est possible !
M. Alain Gournac. Grâce au parti communiste ?
M. Jean-François Voguet. Pour y parvenir, il faut renforcer l'intervention solidaire de la puissance publique, cesser de vider les caisses de l'État au profit des plus riches et au contraire taxer les mouvements financiers et la spéculation.
Dans le même temps, à l'inverse de ce que vous faites, il est nécessaire de renforcer, de redynamiser les entreprises publiques, et d'appuyer notre action sur un puissant service public qui réponde aux besoins de notre peuple et de notre économie.
En soutenant massivement le mouvement des fonctionnaires d'aujourd'hui, c'est cette nouvelle politique que les Français attendent. Aujourd'hui, ils sont inquiets et ne vous font plus confiance.
Madame la ministre, la crise boursière est « saine et salubre », avez-vous déclaré. Faut-il comprendre, par ces propos, qu'elle sera la justification d'un futur plan de rigueur ? Quelles mesures allez-vous prendre aujourd'hui pour sécuriser notre économie contre les fonds spéculatifs prédateurs ?
M. le président. Veuillez conclure !
M. Jean-François Voguet. Une seconde ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Ne faut-il pas d'urgence moraliser ce capitalisme financier, comme semble le vouloir le Président de la République, et, à l'inverse du traité européen que vous avez signé dans le dos des Français, réduire les pouvoirs de la Banque centrale européenne, qui laisse faire ?
Dans le même temps, pour soutenir réellement notre économie, allez-vous prendre des mesures favorisant le développement d'emplois durables, stables et bien rémunérés et allez-vous agir, enfin, pour favoriser la hausse des salaires, des allocations, des minima sociaux et des pensions de retraite ?
Nous attendons une action volontaire et résolue dans ces domaines. C'est la voie du changement. C'est cette rupture que les Français appellent de leurs voeux ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 25/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2008
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le sénateur, ...
M. Yannick Bodin. Je me réjouis...
M. David Assouline. Tout va très bien...
Mme Christine Lagarde, ministre. ... je vous rappelle que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, que vous avez adoptée cet été, ...
Mme Nicole Bricq. Funeste texte !
Mme Christine Lagarde, ministre. ... est destinée, pour 90 % de son financement, aux heures supplémentaires pour les salariés, aux crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale et aux abattements sur les successions. Ce texte profite à 90 % de nos concitoyens. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
M. Charles Revet. Très bien !
Mme Christine Lagarde, ministre. Alors, cessez de me dire sans arrêt que c'est un cadeau aux riches ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
C'est une série de mesures qui sont destinées à tous nos concitoyens, et je me félicite que nous les ayons prises au bon moment.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est la méthode Coué !
Mme Christine Lagarde, ministre. Nous avions pris nos précautions. Ce texte entre en vigueur ; il est applicable. Je peux vous dire, pour être allée moi-même sur le terrain à de nombreuses reprises dans les entreprises, que les salariés qui perçoivent des heures supplémentaires et un triple bonus - plus 25 %, pas de charges sociales, pas d'impôts - savent que cela marche ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet. Très bien !
M. David Assouline. On verra si ça marche !
Mme Christine Lagarde, ministre. À la fin du mois de novembre, plus de 50 % des entreprises de plus de dix salariés avaient eu recours au mécanisme. Ça marche !
M. Guy Fischer. Tout va bien !
Mme Christine Lagarde, ministre. Tout peut aller mieux...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah !
Mme Christine Lagarde, ministre. ... si nous faisons ensemble des réformes
Mme Nicole Bricq. Les réformes, il faut les financer !
Mme Christine Lagarde, ministre. Permettez-moi de vous indiquer rapidement sur quels fondamentaux nous entendons développer l'économie française.
Ces fondamentaux sont solides. Nous pouvons améliorer l'économie de notre pays grâce à une meilleure compétitivité fondée sur la productivité des entreprises, sur l'employabilité des salariés et sur l'attractivité du territoire.
M. David Assouline. Grâce au travail des Français !
Mme Christine Lagarde, ministre. Vous avez commencé à mettre en oeuvre l'ensemble de ces mesures grâce aux textes qui ont été votés cet été.
La productivité peut être améliorée en libérant le travail par les heures supplémentaires.
M. Charles Revet. Très bien !
Mme Christine Lagarde, ministre. Nous pouvons améliorer l'employabilité en fluidifiant le marché du travail.
Vous avez voté dans cet hémicycle le texte permettant la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC (Exclamations sur les travées du groupe CRC.),...
Mme Annie David. Nous ne l'avons pas voté !
Mme Christine Lagarde, ministre. ...qui a été adopté hier à l'Assemblée nationale. Je m'en réjouis.
Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche que vous avez voté dans la loi de finances de 2008 fait de notre pays l'un des champions du monde en matière d'attractivité du territoire pour les entreprises qui investissent dans la France de demain grâce à la recherche et au développement.
En 2008, nous continuerons exactement sur la même ligne (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) : réformer la France, libérer la croissance, accroître le pouvoir d'achat. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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