Question de M. GIRAUD Adrien (Mayotte - UC-UDF) publiée le 25/01/2008
Question posée en séance publique le 24/01/2008
M. Adrien Giraud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
Hier, lors du conseil des ministres, M. Estrosi a fait la présentation du processus de départementalisation de Mayotte. Je tiens à l'en remercier tout particulièrement.
Il a ainsi répondu aux voeux des Mahorais, réaffirmés lors de nombreuses consultations.
Il s'agit de l'aboutissement d'un long combat, que les Mahorais ont mené depuis près d'un demi-siècle pour être intégrés le plus étroitement possible aux lois, aux institutions et aux valeurs de la République.
En effet, l'évolution institutionnelle de Mayotte a toujours reposé sur la consultation de la population.
J'ai déposé à l'automne dernier une proposition de loi allant dans ce sens.
Par ailleurs, l'année dernière, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, s'est engagé à organiser une telle consultation. Tant de promesses ont été faites. Tant de fois elles n'ont pas été tenues !
M. Roland Courteau. Eh oui !
Un sénateur de l'UMP. Par la gauche !
M. Adrien Giraud. C'est pourquoi, particulièrement attaché à cette consultation, je souhaiterais savoir, compte tenu de la communication faite par M. Estrosi lors du dernier conseil des ministres, si cette consultation pourra avoir lieu avant la fin de cette année, afin d'apporter l'apaisement et la sécurité dont la population mahoraise a tant besoin. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
- page 503
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement publiée le 25/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2008
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'abord d'excuser mon collègue Christian Estrosi,...
Mme Nicole Bricq. Il est à Nice !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ... qui a effectivement présenté hier, au conseil des ministres, la communication dont vous avez parlé.
Vous aurez d'ailleurs l'occasion de le recevoir à Mayotte mardi prochain, puisqu'il sera sur place pour signer le contrat de projet avec la collectivité départementale.
M. Charles Revet. C'est l'efficacité du Gouvernement !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je vous rappelle que, dans ce contrat de projet, 340 millions d'euros vont être consacrés aux aménagements nécessaires à Mayotte, ce qui représente un effort considérable.
S'agissant de votre question, monsieur le sénateur, les choses sont extrêmement simples, et le Président de la République l'a rappelé encore hier : à l'issue des élections du mois de mars, le conseil général de Mayotte, s'il le souhaite, adoptera une résolution qui permettra à Mayotte de devenir un département-région. Si tel est le cas, le gouvernement français, veillera, comme cela a été convenu, à l'organisation à Mayotte dans les douze mois d'un vote, qui sera un référendum. L'ensemble des Mahorais exprimeront le choix qu'ils souhaitent faire, conformément aux voeux du conseil général, des parlementaires mahorais, et conformément à votre voeu, monsieur le sénateur, en matière de création d'un nouveau département-région à Mayotte. Le Parlement sera saisi à l'issue de ce vote. Par conséquent, et conformément à votre souhait, je pense, monsieur le sénateur, que l'ensemble du dispositif pourra être accompli avant la fin de l'année 2008.
Le Gouvernement tiendra donc l'engagement que bien d'autres gouvernements avaient pris mais que pas un n'avait tenu ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 503
Page mise à jour le