Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 27/12/2007
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. Conformément à l'engagement du Président de la République, le 23 mai dernier, un décret unique devrait remplacer et compléter les décrets de 2000, 2004 et 2005 en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. En effet, les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre ou du devoir sont, à l'heure actuelle, encore exclus de tout dispositif de réparation de préjudice. En conséquence, elle souhaite connaître le délai de mise en œuvre de cette mesure qui assurera l'équité entre tous ceux qui ont connu la douleur de perdre un parent en raison de la guerre.
- page 2353
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants publiée le 14/02/2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
- page 290
Page mise à jour le