Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 06/12/2007

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prise de conscience par la filière du foie gras des risques de l'influenza aviaire.

Particulièrement exposé, en raison des élevages en plein air, la filière a choisi d'adopter une charte de progrès sanitaire qui conduit à des investissements importants pour chaque élevage dans le domaine de la prévention des risques.

Evaluée à 15 millions, les éleveurs se sont engagés à prendre en charge 60% de cette initiative et se tournent aujourd'hui vers l'État pour qu'il s'associe financièrement au plan de modernisation sanitaire.

Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage de débloquer une aide exceptionnelle pour accompagner cette mesure de précaution unanimement attendue.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/04/2008

L'obligation d'une déclaration des foyers d'influenza aviaire faiblement pathogènes en élevage avicole implique une forte probabilité de détection de tels foyers dans les élevages de palmipèdes, particulièrement sensibles à ce virus. Afin de limiter les risques de contamination de ces élevages, la filière propose la mise en oeuvre d'un plan de maîtrise sanitaire des élevages par le biais d'un plan de modernisation dont le coût total est estimé à 15 MEUR. Elle sollicite les pouvoirs publics pour un financement visant à mettre en oeuvre ce plan. Le plan de modernisation proposé consiste en des mesures de bio-sécurité au niveau des élevages de plein air. Cette initiative montre que la filière s'engage résolument dans une logique de prévention et de précaution face aux risques que fait courir la menace de l'influenza aviaire. Les mesures proposées doivent s'inscrire dans un dispositif global et hiérarchisé répondant à la fois aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de bio sécurité et d'influenza aviaire et aux recommandations complémentaires issues de l'évaluation du risque concernant ce type d'élevage. Ce plan de modernisation sanitaire de la filière prêt à gaver devrait permettre de faire évoluer cette filière vers de meilleures pratiques sanitaires. Il a pour objectif une diminution de la présence des souches faiblement pathogènes en aviculture. C'est la raison pour laquelle le budget de l'office de l'élevage pour 2008 a prévu une enveloppe de 1,5 M EUR pour soutenir les premiers investissements engagés par la filière.

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