Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 29/11/2007
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA).
En France, près d'un agriculteur sur deux adhère à une coopérative d'utilisation de matériels agricoles et, face à l'incertitude des prix et des revenus, ces coopératives sont un moyen très efficace pour freiner les coûts de revient et conforter le revenu des agriculteurs. Les prêts bonifiés CUMA ont un effet démultiplicateur pour diminuer les charges de mécanisation des agriculteurs organisés en commun. Face au souci légitime d'économie et de bonne utilisation des fonds publics, ils restent tout à fait exemplaires.
Malheureusement, il s'avère que les fonds sont insuffisants pour le financement des dossiers jusqu'à fin 2007.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre très rapidement pour garantir ce financement.
- page 2167
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 24/01/2008
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) dans le cadre de leurs demandes de prêts bonifiés à l'agriculture à moyen terme spéciaux (prêts MTS-CUMA). L'enveloppe budgétaire réservée aux PSM et MTS-CUMA en 2007 s'est élevée à 13,1 millions d'euros au total. La région Rhône-Alpes a bénéficié quant à elle d'une enveloppe relativement importante de 1,6 million d'euros, calibrée au regard des consommations des années précédentes. Élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), l'arrêté du 11 avril 2007 introduit des conditions financières plus favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone de montagne. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs du type des CUMA. La Loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Cette enveloppe sera prioritairement réservée aux prêts MTS-CUMA.
- page 142
Page mise à jour le