Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 01/11/2007
M. José Balarello attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pénurie de dentistes qui s'annonce. En effet, chaque année, 1200 dentistes prennent leur retraite en France alors que 977 étudiants terminent leurs études. L écart ne cesse de se creuser et en 2010, il n'y aura plus que 40 dentistes pour 100 000 habitants, au lieu de 65 aujourd'hui.
Ne serait il pas opportun, comme le propose la Confédération nationale des syndicats dentaires, d'augmenter le « numerus clausus » dans certaines régions, avec en contrepartie, l'engagement des étudiants à travailler dans la région de la faculté qui les a accueilli, en limitant toutefois cet engagement à quelques années, cinq ou dix ans?
A l'heure où le problème du manque de médecins notamment dans le monde rural se pose à notre pays et où l'obligation de légiférer provoque de nombreuses manifestations de la part des internes en médecine, les conseils de l'ordre sont de plus en plus sollicités pour délivrer des autorisations d'exercice à des médecins roumains et bulgares. Aussi, il apparaît urgent d'anticiper les problèmes amenés à se présenter dans le domaine dentaire durant les prochaines années plutôt que de les subir.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 19/12/2007
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2007
M. le président. La parole est à M. José Balarello, auteur de la question n° 90, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
M. José Balarello. En tant qu'ancien sportif compétiteur en escrime, je suis moi aussi content de voir M. Bernard Laporte ce matin ! (M. le secrétaire d'État sourit.)
Monsieur le secrétaire d'État, selon une étude prospective de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, commune au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, la densité de chirurgiens-dentistes passerait de 65 pour 100 000 habitants aujourd'hui à 40 pour 100 000 habitants en 2030. Alors que 40 300 professionnels exerçaient au 31 décembre 2006, ils ne seraient plus que 27 000 en 2030, soit un effectif similaire à celui de la fin des années 1970.
Cette évolution est surtout due à l'accélération des départs à la retraite, 1 200 dentistes prenant leur retraite en France chaque année, alors que seulement 977 étudiants terminent leurs études.
Les dentistes partant à la retraite ont été formés à la fin des années 1960, avant l'instauration du numerus clausus en 1971, qui a limité drastiquement le nombre de places ouvertes entre 1985 et 1995.
Les cessations d'activité devraient atteindre 1 650 par an d'ici à quinze ans, alors que le numerus clausus est fixé à un peu moins de 1 000.
Compte tenu de ces éléments, une pénurie de dentistes est annoncée dans peu de temps.
En outre, d'importantes disparités régionales de densité entre le nord et le sud sont constatées, ainsi qu'une concentration des chirurgiens-dentistes dans les grandes agglomérations. Les densités régionales varient du simple au double entre les régions les mieux dotées - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Corse - et les moins bien pourvues - Haute et Basse-Normandie, Picardie. On compte ainsi 136 dentistes pour 100 000 habitants à Paris, contre 35 à 40 dans la Creuse ou l'Orne. Cette densité tombe à 20 dentistes pour 100 000 habitants dans les zones rurales.
Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, ne vous semble-t-il pas opportun d'augmenter le numerus clausus dans certaines régions, comme le propose la Confédération nationale des syndicats dentaires ? En effet, porter le nombre de places à 1 200 permettrait de maintenir la densité de professionnels à 45 praticiens pour 100 000 habitants en 2030. Nous pourrions même atteindre un niveau de 51 praticiens avec un numerus clausus porté à 1 500.
Une telle évolution pourrait donc être envisagée. En contrepartie, l'étudiant s'engagerait à travailler ensuite dans la région de l'université l'ayant accueilli, et ce pendant une durée limitée, par exemple de cinq ans ou de dix ans.
À l'heure où le problème du manque de médecins, notamment en milieu rural, se pose à notre pays et où l'obligation de légiférer provoque de nombreuses manifestations de la part des internes en médecine, les conseils de l'Ordre sont de plus en plus sollicités pour délivrer des autorisations d'exercice à des médecins roumains ou bulgares. Ainsi, dans le canton rural dont je suis le conseiller général, nous avons dû faire appel à un médecin roumain.
Plutôt que de les subir, il apparaît donc urgent d'anticiper les problèmes susceptibles de se présenter dans le domaine dentaire durant les prochaines années.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me faire part des mesures envisagées par le ministère pour pallier les carences annoncées dans cette profession ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le risque de pénurie des chirurgiens dentistes.
Leur nombre est passé de 35 000 en 1985 à 41 000 en 2007 et la densité actuelle est de 67 praticiens pour 100 000 habitants, contre 60 au Canada et aux États-Unis et 80 en Allemagne et en Suède.
Selon les projections de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, si le numerus clausus restait fixé au niveau actuel, qui est de 977, la densité des chirurgiens dentistes en France passerait de 67 à 40 professionnels pour 100 000 habitants en 2030.
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a donc suggéré de remonter progressivement le numerus clausus pour le porter à 1 300 praticiens dans 5 ans. Pour l'année 2008, il est proposé une augmentation de 73 places, ce qui portera à 1 050 le nombre d'étudiants admis en chirurgie dentaire.
Leur répartition sur le territoire doit tenir compte des disparités régionales et des capacités de formation des unités de formation et de recherche.
Conformément aux préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, Roselyne Bachelot-Narquin et Valérie Pécresse adapteront l'appareil de formation. Il en sera tenu compte pour la répartition des étudiants en odontologie dans les différentes facultés.
M. le président. La parole est à M. José Balarello.
M. José Balarello. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, je vous précise que le canton de M. Balarello s'étend jusqu'à La Brigue et qu'il est frontalier avec l'Italie. Notre collègue en est d'ailleurs le conseiller général depuis 1970.
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