Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 20/09/2007
M. André Lejeune attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les professionnels de l'enseignement de la conduite automobile. Le manque de places d'examen au permis B pénalise les auto-écoles et les candidats qui doivent subir des délais d'attente beaucoup trop longs. Dans la mesure où le permis de conduire s'avère nécessaire pour vivre en zone rurale et indispensable pour travailler ou rechercher un emploi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer les conditions de passage des examens.
- page 1650
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 29/11/2007
Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
- page 2193
Page mise à jour le