Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 14 avril 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que le plan « hôpital 2012 » prévoit explicitement que les projets des hôpitaux peuvent intégrer la construction de crèches pour leur personnel. Cependant, seul est pris en compte l'investissement et non le fonctionnement. Or, une crèche coûte beaucoup plus cher en fonctionnement qu'en investissement. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique comment il est envisagé d'assurer le fonctionnement des crèches d'hôpital qui seraient créées en application du plan « hôpital 2012 ».
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 18/06/2009
Le plan Hôpital 2012 a pour objectif d'améliorer l'efficience de l'offre hospitalière et de poursuivre la modernisation des établissements de santé. Il définit, à ce titre, les priorités auxquelles doivent répondre les projets éligibles au plan, c'est-à-dire l'accompagnement de la recomposition hospitalière et de la mise en oeuvre des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS), l'accélération de la mise en oeuvre des systèmes d'information hospitaliers, les travaux de mises aux normes à caractère exceptionnel. Mais, outre le respect des orientations générales ainsi définies, d'autres critères d'éligibilité ont été énoncés, notamment la prise en compte des conditions de travail dans le projet proposé. C'est dans ce cadre que peut être insérée la construction d'une crèche hospitalière qui constitue une réponse possible, parmi d'autres, aux difficultés que connaissent les parents de jeunes enfants employés à l'hôpital. Cependant, si la construction de la crèche peut donner lieu à un soutien financier du plan Hôpital 2012 dans le cadre plus vaste d'un projet hospitalier répondant aux priorités du plan, l'aide apportée ne peut concerner qu'une part de l'impact des coûts d'investissement sur le fonctionnement. Les autres charges de fonctionnement relèvent des modes de financement normaux des crèches hospitalières, notamment la participation de la caisse d'allocations familiales, celles des collectivités locales, le cas échéant, et celle des familles. La part susceptible de demeurer à la charge de l'établissement hospitalier doit être compatible avec les ressources qu'il retire de son activité et les gains d'efficience qui peuvent résulter des investissements Hôpital 2012 et notamment l'amélioration des conditions de travail du personnel qui contribue à l'amélioration de son attractivité pour les différents corps de métiers et au dynamisme de son activité.
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