Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 02/08/2007
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des droits de l'homme en Syrie.
Depuis de trop nombreuses années, nombre de personnes ont été victimes de violation des droits humains. Actuellement plusieurs centaines de personnes ont été incarcérées uniquement pour avoir exprimé leur opinion. Nombre de ces détenus se sont vus infliger des procédures judiciaires non-conformes aux normes d'indépendance et d'impartialité. En outre, il faut déplorer de très nombreux cas de tortures, de mauvais traitements, de détentions arbitraires ou de disparitions. Cette abominable actualité a fait l'objet d'observations sur le non-respect, par les autorités de Damas, des recommandations du comité des droits de l'homme de l'ONU de 2001. Dernièrement, un avocat spécialiste des droits humains et signataire de la déclaration dite de « Beyrouth-Damas/Damas-Beyrouth » (appel historique pour une normalisation des relations entre le Liban et la Syrie dans le respect de l'identité de chacune des parties) a été condamné à cinq années d'emprisonnement au terme d'une procédure niant les normes d'équité internationale.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend, dans ses relations bilatérales avec Damas, mais également au sein des instances internationales, interpeller les autorités syriennes afin que l'exercice des droits fondamentaux reconnus à toute personne, et notamment, le droit d'expression que garantit l'article 19 du pacte relatif aux droits civils et politique dont la Syrie est partie prenante, soit enfin respecté.
- page 1361
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 06/11/2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes remercie Mme la sénatrice de soulever cette question. La défense des droits de l'homme est au coeur de l'action de la France et de l'Union européenne dans le monde, en particulier au Proche-Orient. Régulièrement, la France et l'union européenne ont fait connaître leur préoccupation quant aux atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales en Syrie. De nombreuses déclarations et démarches ont été faites en ce sens. Le Président de la République a soulevé ce problème avec le président Assad lors de sa visite en Syrie les 3 et 4 septembre derniers. A chaque rencontre avec son homologue syrien, M. Walid el Mouallem, le ministre n'a pas manqué d'aborder très franchement avec lui cette question délicate. Le ministre reste très attentif au sort des signataires de la déclaration de Damas et de la déclaration Damas - Beyrouth/Beyrouth - Damas, dont celui de Anouar al Bounni auquel vous faites allusion. Il a d'ailleurs publiquement condamné chacune des arrestations et suit avec préoccupation le déroulement des procès qui les concernent. Ces cas notamment, et plus largement la situation des libertés publiques et des droits de l'homme en Syrie, sont pleinement pris en compte dans le dialogue politique que la France a décidé de reprendre avec ce pays et ses autorités. Comme l'a reconnu lui-même le président Assad, la Syrie n'est pas exemplaire en la matière. Mais le ministre des affaires étrangères et européennes se félicite que les demandes de la France aient abouti cet été à la libération de deux militants des droits de l'homme, signataires de la déclaration de Damas, MM. Mahmoud Najjar et Aref Dalila. La France entend poursuivre ses efforts en faveur d'une amélioration des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Syrie, et en particulier pour la libération de tous les prisonniers d'opinion.
- page 2225
Page mise à jour le