Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fréquence des incendies de véhicules en Seine-Saint-Denis.
De nombreux témoignages semblent corroborer une recrudescence de ces actes de délinquance urbaine dans des proportions inquiétantes.
C'est pourquoi il souhaiterait obtenir les chiffres officiels répertoriant les véhicules incendiés dans ce département pour les six premiers mois des années 2006 et 2007, afin de pouvoir mesurer l'inflation du phénomène.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 08/11/2007
Les chiffres recueillis par les forces de l'ordre associent sans distinction véhicules incendiés et véhicules brûlés par propagation de l'incendie, quel que soit le motif de cette inflammation. En pratique, il est extrêmement difficile de toujours distinguer entre les différents motifs, si bien qu'il n'existe aucune statistique véritablement fiable relative aux incendies volontaires de véhicules motivés par des faits relevant des « violences urbaines ». Ces chiffres ne constituent donc en rien des statistiques portant sur des séries de faits homogènes et remplissant les critères de rigueur scientifique retenus habituellement par l'Observatoire national de la délinquance pour ses travaux et publications. Pour la Seine-Saint-Denis il a été recensé au cours des 8 premiers mois de 2006 et 2007 respectivement 1 688 et 1 785 véhicules détruits par le feu. Les analyses réalisées à partir des procédures judiciaires établies font ressortir des motivations variées à l'incendie de véhicules : la destruction du bien pour effacer toute trace papillaire après commission d'un crime ou d'un délit, des différends de voisinage, la volonté de destruction pure et simple du bien d'autrui, parfois par « jeu » ou désoeuvrement.
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