Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 05/07/2007
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la stratégie de vente des bois abattus développée par l'Office national des forêts.
En effet, il semblerait que cet établissement ait opté pour la mise en place de circuits de vente directe qui excluent de fait les différents acteurs de la filière bois.
Par ailleurs, une partie des bois mobilisés serait exportée hors de France, notamment à destination de la Chine, aggravant ainsi la pénurie de matière première subie par cette profession depuis plusieurs années et confortant la rude concurrence sur les produits finis à laquelle elle doit faire face.
Dans la mesure où des orientations de cette nature feraient peser un important risque de disparition sur certaines entreprises de ce secteur, il le remercie de bien vouloir lui indiquer, dans l'hypothèse où elles seraient avérées, quelles mesures il compte prendre pour y remédier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 23/08/2007
Le ministre a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la stratégie de vente des bois abattus développée par l'Office national des forêts (ONF). Le Parlement a voté en 2005, au titre de la loi relative au développement des territoires ruraux, un article prévoyant un développement des contrats d'approvisionnement aux côtés des traditionnelles adjudications en forêts publiques. Ces contrats d'approvisionnement constituent une forme de vente directe et sont destinés à stabiliser et à garantir l'approvisionnement des entreprises de transformation du bois, ce qui est une demande de la filière et un objectif de la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des industries du bois françaises. C'est pourquoi le nouveau contrat d'objectifs entre l'État et l'ONF, conclu en 2006 pour la période 2007-2011, fixe des objectifs ambitieux de développement de la part de bois commercialisée sous forme de contrat d'approvisionnement : 35 % pour les forêts domaniales et 25 % pour les forêts communales. La modernisation des modes de vente de bois engagée par l'ONF pour répondre à cet objectif lui permet de passer progressivement d'une logique de vente de coupes de bois sur pied d'essences et de qualités diverses à une logique de vente de produits homogènes aptes à répondre aux différents besoins de ses clients. Pour cela, l'ONF cherche à développer sa capacité à vendre des bois façonnés bord de route, préalablement triés par essence et/ou qualité. Dans le cas des contrats d'approvisionnement, les bois sont proposés à des entreprises de la première transformation ou des industries de la trituration, qui sont pour la plupart des acheteurs habituels de l'ONF. À ce titre, l'ONF ne développe aucune activité d'exportation directe de grumes à destination de l'Extrême-Orient. Pour des raisons historiques, il existe également dans certaines régions, notamment l'Alsace et la Moselle, une tradition de vente de bois façonnés organisée par l'ONF et qui porte sur des volumes importants. Les bois façonnés sont alors proposés dans des ventes publiques par appel à la concurrence aux acheteurs de la filière, qui dans certains cas sont des négociants de grumes qui travaillent à l'exportation. L'ONF n'a dans ce cas aucune influence sur la destination finale des bois.
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