Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les violations des droits des paysans sans terre et des peuples indigènes de l'Inde ainsi que sur les dégradations faites à l'environnement dues à la politique économique du pays.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire arrêter toutes les expulsions et répressions des populations concernées, effectuer un contrôle des abus relatifs à la forêt, à l'eau et à la terre, appliquer une véritable réforme agraire, mettre en place un moratoire des activités industrielles polluantes tant qu'il n'y aura pas de garantie suffisante pour les populations affectées et réparer les dommages.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 19/07/2007
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des paysans sans terre et des peuples indigènes de l'Inde, ainsi que sur l'impact sur l'environnement que pourrait avoir le développement économique. La question rurale est en effet essentielle en Inde, le secteur agricole employant plus de 60 % de la population active indienne et près de 70 % de la population indienne vivant en milieu rural. Les défis à relever, dès lors qu'ils concernent plus de 700 millions de personnes, sont considérables. Plusieurs mouvements se sont mobilisés pour cette cause et pour renforcer l'autonomie des agriculteurs, en particulier ceux issus de populations indigènes. Toutes les directives visant à améliorer la condition de ces populations doivent être encouragées. Les autorités indiennes sont conscientes de ces enjeux et ont ainsi lancé en février 2006 un ambitieux programme de lutte contre la pauvreté rurale. Ce programme, voté par le Parlement indien fin 2005, doit d'abord être mis en place dans un tiers des régions figurant parmi les plus pauvres du pays. Il repose sur un système qui garantit pour chaque famille rurale un emploi rémunéré pendant au moins cent jours par an. Le budget voté pour les cinq ans à venir est de 400 milliards de roupies par an (soit 8 milliards d'euros). Concernant les risques que peuvent présenter pour l'environnement le développement de certaines activités économiques, tous nos efforts tendent à mobiliser nos grands partenaires pour qu'ensemble nous agissions pour la protection de l'environnement. La conférence de Paris sur l'environnement qui s'est tenue cette année à Paris les 2 et 3 février a été l'occasion d'appeler à la mise en place, dans un esprit de souveraineté partagée, d'une véritable organisation internationale de l'environnement à composante universelle. Nous souhaitons continuer à avoir sur ces sujets un dialogue nourri avec l'Inde et renforcer notre coopération en la matière.
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