Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/06/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que le rapport Syrota sur « l'énergie à l'horizon 2050 » préconise qu'une vignette automobile pénalise les véhicules ayant des taux élevés d'émissions de gaz carbonique. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est favorable à une telle mesure.
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La question est caduque
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