Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 28/06/2007
M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité de créer un tarif postal spécifique pour les livres et les revues.
En effet, de nombreux petits éditeurs et responsables de petites revues sont aujourd'hui confrontés à de sérieuses difficultés de distribution, après la faillite de distributeurs indépendants ou leur intégration dans des groupes plus importants. Certains d'entre eux ont directement repris la gestion de la distribution, ce qui malgré le surcroît de travail, peut consolider leur situation financière.
Toutefois, ces éditeurs sont aujourd'hui confrontés à des tarifs postaux particulièrement dissuasifs qu'ils sont obligés de prendre en charge ou qu'ils facturent à leurs clients, libraires ou particuliers. Des nombreux professionnels, rassemblés au sein d'une coordination, ont souhaité qu'un tarif postal spécifique puisse donc être appliqué aux éditeurs indépendants qui ne sont pas rattachés à une structure de diffusion et de distribution.
Aussi, souhaiterait-il connaître ses intentions sur cette mesure qui serait un soutien important à la petite édition qui connaît aujourd'hui des difficultés économiques très importantes, malgré son dynamisme et le rôle qu'elle joue dans la découverte d'auteurs importants.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/11/2007
Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, qui s'acquitte alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit classique de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le projet Calibre, mis en oeuvre par le Syndicat national de l'édition et le syndicat de la librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs autodistribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à Calibre, ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.
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