Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/05/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que dans chaque département, la préfecture dispose d'une liste des maires et des conseillers généraux, avec indication de leurs opinions politiques. Il souhaiterait savoir si tout habitant du département peut demander une copie de ce document. A défaut, il souhaiterait savoir si tout élu local peut l'obtenir.
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La question est caduque
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