Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 29/03/2007
M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n° 23994 du 20 juillet 2006 restée sans réponse à ce jour et dont l'actualité reste entière.
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La question est caduque
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