Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 29/03/2007
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la récente proposition du Centre d'analyse stratégique (CAS) qui préconise une inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales afin de "favoriser le retour des catégories populaires dans le jeu électoral".
En effet, si actuellement l'inscription sur les listes reste une démarche individuelle et volontaire, le Centre d'analyse stratégique relève toutefois qu'une "grande partie des non-inscrits est constituée par une population mal intégrée à la société". Ainsi, le taux de non inscription, faible dans les zones rurales et dans les milieux favorisés, s'élève à 25% dans les zones urbaines sensibles bien qu'il soit toutefois prévu une amélioration cette année. Le CAS souligne d'ailleurs qu'un système d'inscription d'office et automatique serait conforme à l'esprit de l'article 3 de notre Constitution.
Considérant, de plus, que l'adoption d'une telle disposition en France pourrait constituer une piste particulièrement pertinente pour limiter le coût de l'inscription sur les listes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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La question est caduque
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