Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 08/03/2007

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la demande de la Confédération française des retraités d'avoir le statut d'association agréée, à l'instar des associations habilitées dans les domaines de la famille, du handicap, de la consommation... Cette reconnaissance permettrait à cette Confédération, de faire valoir le point de vue des millions de retraités auprès des différents organismes qui traitent des questions les concernant. Cette revendication lui paraissant légitime, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement relatives à cette demande.

- page 516

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question est caduque

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