Choix des enseignants par les universités

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/02/2007

Rappel de la question n°23384, publiée le 01/06/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question n°23384 posée le 01/06/2006 portant sur le choix des enseignants par les universités n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de sept mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 212

La question est caduque