Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 25/01/2007
M. André Vézinhet indique à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qu'il partage avec lui la satisfaction, certes toute relative, devant les chiffres récemment publiés faisant apparaître pour 2006 par rapport à 2005 une baisse de 11,6 % du nombre des tués sur les routes en France et de 5,4 % de celui des blessés. Il se félicite aussi qu'une tendance identique soit enregistrée dans le département de l'Hérault où le conseil général a participé à une grande campagne de sensibilisation à la sécurité, en partenariat avec la prévention routière, en direction notamment des collégiens. Le département agit également au quotidien pour sécuriser le réseau routier mais les chiffres sont formels : 99 % des accidents de la route ont une cause humaine le plus souvent liée à l'alcool, la vitesse ou l'inexpérience au volant des jeunes conducteurs. Les deux derniers facteurs conjugués sont à l'origine d'un terrible accident qui a endeuillé la nuit de la Saint-Sylvestre dans l'Hérault. Une voiture à très forte motorisation, pilotée par un conducteur débutant a, en raison d'une vitesse excessive, dérapé sur la chaussée glissante, percutant un platane. Bilan : un passager de dix-sept ans tué, un autre grièvement blessé. Dès lors il s'interroge et interroge le ministre : doit-on laisser le libre accès à la conduite de voitures surpuissantes, donc très rapides, à de très jeunes conducteurs ou plus globalement à des conducteurs novices ? Ne serait-il pas nécessaire de changer la réglementation en vigueur, de rechercher des pistes, en les adaptant, du côté de la législation relative au permis moto ? Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager l'interdiction, aux détenteurs du permis de conduire depuis moins de deux ans, par exemple, de conduire des voitures de grosse cylindrée. Il le remercie pour les éléments de réponse qu'il voudra bien lui apporter.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 19/04/2007
Certains jeunes, dès l'obtention du permis de conduire, sont attirés par des voitures aux performances très élevées. Plusieurs accidents tragiques survenus ces derniers mois ont d'ailleurs, une nouvelle fois, suscité effroi et incompréhension face aux conséquences dramatiques des accidents liés à la conduite de véhicules par des conducteurs inexpérimentés. On peut donc légitimement s'interroger sur une éventuelle limitation d'accès aux voitures puissantes pendant les premières années qui suivent l'obtention du permis. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a saisi le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) sur la question de l'adéquation entre l'expérience acquise et la puissance du véhicule automobile, considérant que l'opportunité d'une limitation de la puissance autorisée en fonction de l'ancienneté du permis de conduire méritait d'être tout spécialement étudiée. Le CNSR ne s'est pas prononcé en faveur d'une limitation de la puissance des véhicules pour les conducteurs novices, en raison du résultat des travaux des commissions et du Comité des experts, selon lesquels une telle mesure serait discriminante et inefficace par rapport à l'objectif recherché. Si l'on considère le risque « attribuable », c'est-à-dire le nombre de vies qu'une telle mesure permettrait de sauver, on constate que le sur-risque lié à la puissance ne semble pas plus élevé pour les moins de vingt-cinq ans et que l'enjeu sur cette seule tranche de population est assez faible, ce qui conduit à écarter une mesure limitée aux seuls jeunes et à préconiser plutôt une limitation pour tous les véhicules de la puissance ou mieux de la vitesse par construction. De plus, cette mesure se heurterait à des problèmes pratiques. Il faudrait publier une liste des véhicules concernés puisque cette information ne pourrait être inscrite sur la carte grise. La conduite du véhicule familial pourrait être interdite alors que les jeunes ne sont propriétaires de leur véhicule que dans deux cas sur trois. Quoiqu'il en soit, déterminé à lutter contre la sur-représentativité des jeunes dans les accidents de la route, le Gouvernement poursuit sa mobilisation destinée à mieux faire comprendre l'absolue nécessité d'une formation de qualité. En complément de cet effort sur la formation, la généralisation des systèmes de limitation de vitesse sur les véhicules est fortement encouragée. Ainsi, les constructeurs français sont incités à offrir ce système sur leurs modèles de base, amenant de fait les jeunes conducteurs à l'utiliser. Dans un cadre plus large, le Gouvernement, en favorisant l'utilisation du limiteur de vitesse en France, entend-il amener la Commission européenne à adopter des mesures pour le rendre obligatoire dans l'ensemble des pays européens.
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