Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 11/01/2007
Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes suscitées par une éventuelle autorisation du fipronil. Si l'utilisation agricole de ce produit a été interdite à titre provisoire dans notre pays, une décision définitive devrait être prochainement prise par les instances européennes. Des éléments scientifiques étant désormais en possession de la France, pays instructeur de cette expertise, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position qu'il compte adopter dans ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/03/2007
L'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été actée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Cette décision a été prise sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et, plus spécifiquement, les insectes. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu son avis sur le fipronil à la Commission européenne et aux Etats membres. Dans ces conditions, la Commission européenne devrait soumettre prochainement aux Etats membres sa proposition, encore inconnue à ce stade. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), nouvelle instance d'évaluation des risques et des bénéfices pour les produits phytopharmaceutiques depuis le 1er juillet 2006, a été saisie du dossier du fipronil, et son avis est attendu pour le mois de mars 2007.
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