Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 17/11/2006
Question posée en séance publique le 16/11/2006
M. Bernard Dussaut. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
« J'accuse l'État dans cette affaire. Vous pouvez l'écrire, ils ont détruit la profession ». Ce sont les propos tenus par Philippe Soubie, le président du syndicat ostréicole de la Teste.
Mme Françoise Henneron. Ça commence !
M. Bernard Dussaut. En effet, dans la gestion du dossier des huîtres d'Arcachon, les incohérences se sont succédé et ont conduit à la mise en péril d'une profession qui compte, sur le seul bassin, près de 350 entreprises et mille emplois.
Le 6 septembre, les ministères de la santé et de l'agriculture révèlent deux décès suspects de personnes ayant consommé des huîtres avant leur hospitalisation.
Le 8 septembre, l'enquête sanitaire réalisée sur une des deux personnes démontre que la mort n'a aucun lien avec les huîtres.
Le 14 septembre, alors qu'une veille sanitaire est en cours, le préfet de la Gironde annonce la réouverture à la consommation avant même d'avoir les résultats du second décès.
Soit l'affaire était sérieuse et il ne fallait pas autoriser cette réouverture, soit ceux qui y étaient favorables savaient déjà qu'il n'y avait aucun risque.
Face à une telle incohérence, les ostréiculteurs refusent de reprendre la commercialisation avant d'avoir été mis totalement hors de cause.
Il faudra attendre le 10 novembre, deux mois après, pour que le doute soit levé sur le second décès.
L'annonce qui en est faite par le sous-préfet d'Arcachon est confirmée par la préfecture, alors que le ministère de l'agriculture publie le lendemain un communiqué précisant que les conclusions judiciaires ne sont pas encore connues.
Où est la bonne information, à la préfecture ou au ministère ?
Pourquoi avoir fait mention de ces deux décès avec autant de précipitation, que ne peut pas justifier le souci d'appliquer le principe de précaution, puisque celui-ci était déjà en vigueur ? Sur quelles bases sanitaires cette hypothèse, immédiatement relayée par les medias, a-t-elle été avancée ? Vous imaginez les dégâts humains et économiques pour la filière !
Résultat : moins 30 % pour la vente directe et moins 50 % sur les commandes des centrales d'achat.
Les indemnisations en cours n'ont rien à voir avec les conséquences de la gestion catastrophique de cette crise. Aujourd'hui, quelles nouvelles mesures comptez-vous prendre pour compenser les pertes subies, sachant que la profession entend par ailleurs obtenir réparation compte tenu de la précipitation qui a prévalu lors de cette communication ?
M. Alain Vasselle. La question !
M. Bernard Dussaut. La veille sanitaire qui devait s'achever le 1er septembre a été maintenue. L'avenir de la profession demeurera-t-il longtemps suspendu au test controversé de la souris ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 17/11/2006
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2006
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, il ne faut pas tout mélanger, ce que vous venez malheureusement de faire !
Nous avons été obligés de fermer le bassin d'Arcachon - ce n'était d'ailleurs pas la première fois, puisque cela a été le cas pour le bassin d'Arcachon en 2005 et, l'été dernier, pour l'étang de Tau et la rivière d'Étel dans le Morbihan - en raison de tests défavorables réalisés sur des souris. On peut contester ces tests, mais, pour l'instant, ce sont les seuls qui soient reconnus par la réglementation européenne.
Ces tests étaient corrects à partir du 14 septembre. Compte tenu des difficultés que sa fermeture causait aux ostréiculteurs, il eût été assez inconséquent de ne pas rouvrir le bassin. Actuellement, nous recherchons des tests dont les résultats soient plus probants, s'ils existent. Et nous aimerions connaître la raison pour laquelle ces essais ont été négatifs, comme cela a été le cas en 2005.
M. Didier Boulaud. Et les tests de Floyd Landis !
M. Dominique Bussereau, ministre. Parallèlement, le Gouvernement a eu connaissance du décès simultané, à l'hôpital d'Arcachon, de deux personnes, dont les proches nous ont indiqué qu'elles avaient consommé des huîtres.
Il était donc du devoir des ministres de l'agriculture et de la santé de faire part publiquement de ces faits. Imaginez l'effet qu'aurait produit l'annonce de ces deux décès, en l'absence de toute communication officielle, dans les journaux télévisés, à vingt heures !
Mais nous avons toujours affirmé, monsieur Dussaut - et vous avez reçu à l'époque le texte du communiqué -, que le Gouvernement n'établissait aucun lien entre ces décès et la consommation des huîtres.
S'agissant de l'annonce du sous-préfet d'Arcachon et du communiqué du ministère, les indications qui nous ont été transmises par la justice l'ont été par voie orale. Vous savez qu'une enquête ne peut être conclue que lorsque les parties civiles ont eu connaissance des faits. C'est la raison pour laquelle nous avons publié ce communiqué. Peut-être le sous-préfet d'Arcachon s'est-il exprimé un peu rapidement sur la base d'indications orales, alors que, en matière de justice, il y a des règles à respecter.
Cela dit, notre souci - et le vôtre, je le sais, monsieur Dussaut -, ce sont les ostréiculteurs du bassin d'Arcachon. Ils ont vécu une crise en 2005. Nous les aidons grâce aux mesures conjoncturelles que nous avons prises en matière de cotisations, de charges, de non-paiement de certaines redevances, etc. Mais nous devons surtout les aider à rebâtir l'image de leur produit. Je souhaite que la consommation d'huîtres soit la plus importante possible au moment des fêtes de fin d'année, et je suis prêt à financer une campagne de promotion. Les huîtres d'Arcachon sont excellentes,...
M. René-Pierre Signé. Nous pourrions organiser une dégustation dans les salons de Boffrand !
M. le président. S'il vous plaît, monsieur Signé, un peu de silence !
M. Dominique Bussereau, ministre. ...il faut le faire savoir. Nous sommes solidaires, comme vous, des ostréiculteurs du bassin d'Arcachon. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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