Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 26/10/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés financières rencontrées par les responsables de parcs naturels régionaux. Ces 44 parcs qui couvrent 12% du territoire national, jouent un rôle fondamental dans la conservation de la biodiversité, dans la sauvegarde et la protection des paysages. Reconnu comme outil d'aménagement du territoire et facteur de développement économique, leur fonctionnement est actuellement en danger du fait de la diminution constante des dotations spécifiques allouées par l'État et de la quasi-disparition de leurs crédits sur opérations du ministère. Aussi, il lui demande quelle politique le Gouvernement entend conduire pour favoriser l'activité et le fonctionnement de ces entités.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 22/02/2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique et au financement des parcs naturels régionaux. Elle attache un intérêt profond à cette politique qui joue en effet un rôle fondamental, en lien avec les collectivités locales, dans la conservation de la biodiversité et dans la sauvegarde des paysages sur près de 13 % du territoire national. La ministre, avec l'appui de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, a souhaité traduire la réussite de cette politique et lui donner un nouvel élan, en renforçant son dispositif législatif et en pérennisant son appui financier. Ainsi, la loi n° 2006/436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux fait évoluer de façon significative la politique de préservation des espaces naturels terrestres et marins. L'action des parcs naturels régionaux, compte tenu de leur classement pour douze ans, doit bénéficier d'un soutien sur le long terme. C'est pourquoi il était nécessaire qu'ils aient leur place dans les contrats de projet 2007-2013 de façon à pérenniser le soutien financier de l'Etat à cette politique. Le Gouvernement, à la demande de la ministre de l'écologie et du développement durable, a ainsi dégagé pour les parcs naturels régionaux une enveloppe de 33 millions d'euros environ sur la période 2007-2013, ce qui représente près de 30 % des crédits contractualisables du programme 153 du budget de l'Etat, consacré à la gestion des milieux, de la biodiversité et notamment des corridors écologiques. Ainsi, dans toutes les régions où les préfets et les conseils régionaux l'ont souhaité, les crédits de soutien à l'ingénierie territoriale pour les infrastructures écologiques ont été inscrits dans le volet régional des contrats de projet. Alors même qu'en 2007 seront fêtés les quarante ans de la politique des parcs naturels régionaux, cette inscription dans la contractualisation comme « grand projet » au service de l'environnement doit être considérée comme la reconnaissance d'une grande réussite et d'une confiance renouvelée. Le réseau d'espaces formé par l'ensemble des quarante-quatre parcs naturels régionaux, couvrant près de 13 % du territoire, constitue aujourd'hui une véritable infrastructure écologique à l'échelle nationale, qu'il convient de soutenir. Enfin, les parcs naturels régionaux constituent de véritables territoires d'expérimentation pour fonder le développement sur la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. A ce titre, le soutien de l'Etat leur est garanti.
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