Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/10/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation humanitaire qui prévaut en Tchétchénie et en Russie. La question écrite n° 16788 du 24 mars 2005 (réponse publiée le 26 mai suivant) l'interrogeait en ces termes : « L'assassinat, le 8 mars dernier, du président indépendantiste tchétchène Aslan Maskhadov s'ajoute à la liste déjà longue des faits graves qui se sont multipliés en Tchétchénie ces dernières années : enlèvements, disparitions de nombreux jeunes gens, tortures, répression de plus en plus dure exercée contre la population, interdiction du territoire aux organisations non gouvernementales. L'Union européenne et la France n'ignorent pas cette situation, d'autant plus que la Russie vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les crimes commis sous la responsabilité de l'État dans ce pays. La solitude et l'isolement du peuple tchétchène se poursuivent dans une indifférence relative. » Madame Anna Politkovskaïa a été assassinée le 7 octobre dernier. Elle préparait une nouvelle relation des tortures et des violations du droit des gens en Tchétchénie. Il demande donc à nouveau s'il lui est possible de préciser la position de la France au sujet des disparitions forcées qui frappent les jeunes tchétchènes ainsi que sur les exécutions qui se déroulent dans ce cadre.
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La question est caduque
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