Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/10/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que le 15 juillet 2004, il lui a posé une question n° 13156 concernant la prise en charge des traumatisés crâniens. Cette question n'a toujours pas de réponse plus de deux ans après, ce qui est particulièrement regrettable. Le délai de caducité étant écoulé, ladite question a été rayée du rôle, ce qui illustre la désinvolture tout à fait inacceptable des services de son ministère. Il lui renouvelle en conséquence les termes de cette question qui était ainsi libellée : « M. Jean Louis MASSON attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la prise en charge des victimes de traumatismes crâniens. Il arrive en effet que celles-ci soient lésées par le « Barème-Guide d'évaluation médicale » utilisé par les COTOREP et qui amène ces dernières à leur refuser le droit à l'allocation compensatrice tierce personne en l'absence de séquelles physiques apparentes. De plus, une inégalité subsiste à travers le territoire national en matière de comités de pilotage régionaux chargés de l'application de la politique médico-sociale de prise en charge des traumatisés crâniens, pourtant prévus par une circulaire ministérielle n° 96-428 DU 4 juillet 1996. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les intentions du Gouvernement en la matière ».
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La question est caduque
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