Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 28/09/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la période de sécheresse persistante pour les professionnels méditerranéens de la conchyliculture et notamment pour ceux de l'étang de Thau. Des pertes importantes ont été enregistrées, fragilisant tout un pan de l'activité économique du département de l'Hérault. Pour certains producteurs, elle atteint 100% de leur production. Cette activité, véritable poumon économique du département de l'Hérault, ne peut subir une telle catastrophe. En effet, de nombreuses familles n'auront plus aucun revenu pour vivre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre à l'urgence économique de cette situation, et quels moyens le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir cette profession.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 08/02/2007
Conscient des difficultés éprouvées par la filière conchylicole de l'étang de Thau en raison de la malaïgue liée à la canicule du mois de juillet 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé que la procédure de reconnaissance au titre des calamités agricoles soit engagée très rapidement. A l'issue d'une première phase d'instruction, 205 demandes ont été transmises à la trésorerie générale le 5 décembre 2006 pour qu'elle effectue le versement des indemnisations pour un montant de 1 317 587 euros. Les autres dossiers sont soit inéligibles, les seuils de pertes ouvrant droit à indemnisation n'étant pas atteints, soit font l'objet de complément d'instruction. La solidarité mise en oeuvre par le Gouvernement permet ainsi aux professionnels touchés par ce sinistre de faire face aux conséquences économiques auxquelles ils sont confrontés.
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