Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 06/07/2006
M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la situation de la coopération sanitaire française dans les pays en voie de développement. Alors que la France a longtemps été très engagée dans la coopération sanitaire et que ses médecins constituent encore aujourd'hui une référence en matière de savoir-faire médical et d'aide sanitaire, notre pays accuse un net recul en ce domaine. Le volume de l'aide au développement n'est pas directement en cause. C'est la faiblesse de sa répartition vers la coopération sanitaire qui s'avère problématique. Actuellement, 4 % seulement de l'aide publique française au développement sont affectés directement au bénéfice de la santé, contre 11 % en moyenne pour les pays de l'OCDE. Un récent rapport du Conseil économique et social constate que, sur le terrain, moins de moyens sont affectés, moins d'actions sont menées, les assistants techniques sont moins présents et l'effort de formation de personnels qualifiés s'amenuise. Tandis que le codéveloppement est affiché comme une priorité dans notre pays, ce rapport souligne que le recul de la coopération sanitaire française concourt « indirectement et tragiquement à la fuite des cerveaux » des pays en voie de développement. Cette situation est d'autant plus grave que, malgré les progrès effectués dans ces pays, de nouvelles épidémies émergent qui affectent en particulier femmes et enfants et qui ont des conséquences désastreuses sur leur développement économique et social. Inversement, en raison de l'importance des échanges internationaux, les pays du Nord, dont la France, ne sont plus à l'abri des risques sanitaires - et de leurs nombreuses conséquences - qui existent dans les pays en développement. Il considère que le co-développement constitue une priorité pour notre pays en ce qu'il bénéficie à la fois aux populations les plus fragiles dans le monde et à l'équilibre de la société française, en particulier concernant l'immigration. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour redonner à la coopération sanitaire française la place qu'elle mérite.
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Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée le 02/11/2006
Le ministère des affaires étrangères confirme à l'honorable parlementaire son profond attachement à une coopération sanitaire française de qualité dans les pays en développement et tient à souligner que la France a largement accru la part de son aide publique au développement (APD) destinée au secteur de la santé. Le chiffre de 4 %, retenu pour l'année 2004, doit désormais être revu à la hausse, notamment du fait des engagements financiers importants que nous prenons dans le secteur de la coopération multilatérale. La France occupe maintenant le deuxième rang pour le financement du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à hauteur de 225 millions d'euros en 2006, et 300 millions d'euros en 2007. Elle sera prochainement le deuxième contributeur de l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI), à hauteur de 100 millions d'euros par an pendant vingt ans. Aux côtés du Brésil, du Chili, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Corée mais également avec nos principaux partenaires africains, nous avons créé UNITAID, facilité internationale pour l'achat des médicaments financés par la contribution de solidarité sur les billets d'avion. Ce mécanisme de financement innovant va apporter 200 millions d'euros annuels supplémentaires pour le développement en santé. La France reste, et de loin, le premier contributeur au Fonds européen de développement. C'est dire que depuis trois ans les engagements financiers de la France ont été largement accrus, notamment dans le secteur multilatéral et au fur et à mesure de la montée des questions sanitaires dans l'agenda mondial. La présence de notre pays au sein des grandes organisations multilatérales est renforcée et, à ce jour, ce sont près d'une cinquantaine d'assistants techniques français qui sont directement mis à la disposition de ces organismes par le ministère des affaires étrangères. Pour autant, nos actions bilatérales sont elles aussi confortées. Suite à la réforme décidée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), le ministère des affaires étrangères poursuit ses appuis dans les domaines qui restent sous sa responsabilité, avec maintien des engagements dans certains pays où l'Agence française de développement (AFD) n'intervient pas ou pas encore et un très net développement du secteur de l'enseignement supérieur en santé et du secteur de la recherche. Près de 150 assistants techniques y oeuvrent au quotidien. Dans le domaine de la coopération décentralisée, de nombreux programmes sont appuyés par ce ministère. La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie veillera à ce que la part de notre APD mise en oeuvre par les organisations non gouvernementales (ONG) et les collectivités locales progresse et atteigne les niveaux de nos principaux partenaires européens. L'AFD renforce quant à elle son effort avec 60 millions d'euros par an pour les activités bilatérales, de nouveaux programmes se mettant en place avec l'appui de près de soixante assistants techniques. Cet effort devra être accru à l'avenir. Enfin, il faut rappeler la création récente de l'alliance pour le développement, associant des partenaires publics et privés, conduisant des projets de proximité dans plusieurs pays d'Afrique et d'Asie (Vietnam). Il ne fait aucun doute que la France manifeste un profond attachement au codéveloppement et rappelle que des pays comme le Sénégal, le Maroc ou le Mali bénéficient de programmes importants financés par notre pays. Les communautés de migrants représentent un potentiel majeur qui peut, en étant valorisé, contribuer au développement de leur pays d'origine. A ce titre, dans le secteur de la santé, un travail particulier est mené vers les diasporas scientifiques africaines visant à faciliter le retour des compétences en Afrique ou, en tout cas, une meilleure utilisation de leurs savoirs pour le développement de leur pays d'origine. La France demeure préoccupée de l'émergence de nouvelles épidémies aux conséquences désastreuses, notamment pour les femmes et les enfants. Si la France modifie son dispositif de coopération, si elle opte pour une place renforcée dans le secteur multilatéral, elle n'entend pas abandonner la solidarité particulière et bilatérale qui la lie à ses principaux partenaires africains. Il est indispensable de maintenir dans ces pays partenaires une coopération de qualité, participant au financement de programmes sanitaires destinés prioritairement à la lutte contre les pandémies, à la santé de la mère et de l'enfant et au redressement indispensable des ressources humaines en santé. Nous saurons nous appuyer sur une assistance technique qualifiée et rénovée. La détermination du ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie reste conforme à nos traditions et aux engagements qui ont été pris au plus haut niveau de l'Etat.
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