Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 15/06/2006
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la sous-dotation en effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités. Ceux-ci ne représentent que 0,6 % des agents de la fonction publique d'État alors même que le périmètre des missions qui leur sont confiées apparaît particulièrement vaste. Ces services, répartis sur l'ensemble du territoire national, ont en effet en charge plusieurs dizaines de milliers d'établissements et d'associations et gèrent l'ensemble des dépenses publiques consacrées aux politiques sanitaire et sociales. Cependant, faute de moyens humains suffisants, les services du ministère, en particulier les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales, ne sont pas en mesure d'assurer l'ensemble des missions relevant de leur compétence. Ainsi, par exemple, les activités de contrôle des maisons de retraite, des établissements accueillant des personnes handicapées ne peuvent-elles être menées dans de bonnes conditions. Cette situation risque de s'aggraver dans les prochains mois, le Gouvernement ayant annoncé la suppression d'un millier de postes. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'il entend prochainement mettre en oeuvre afin de pallier ce sous-effectif préjudiciable à l'ensemble de la communauté nationale.
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La question est caduque
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