Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - UMP) publiée le 25/05/2006
M. Michel Guerry expose à M. le ministre des affaires étrangères que, depuis la fermeture du consulat de France à Lausanne, des problèmes sont apparus dans l'administration consulaire des Français de Suisse. Il lui indique que, à la suite de cette fermeture, le consulat général de France à Genève, ayant dû prendre en charge les Français de Lausanne et du canton de Vaud, doit actuellement gérer plus de 90 000 personnes. Dernièrement, ce sont près de 600 personnes qui, dans le cadre des élections à l'assemblée des Français de l'étranger du 18 juin prochain, ont été radiées des listes électorales du consulat général de France à Genève, sans motifs valables. Il souhaiterait connaître les mesures qui ont été prises par le ministère des affaires étrangères pour apporter des solutions et régler ces problèmes, afin de réintégrer dans les listes électorales les personnes qui en avaient été injustement radiées.
- page 1416
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/07/2006
Réunie le 6 janvier 2006 au Consulat général de France à Genève, la commission administrative chargée de préparer le projet de liste électorale consulaire de la circonscription de Genève a proposé l'inscription de 4 684 électeurs et la radiation de 600 personnes. Au total, elle a arrêté le projet de liste à 33 132 électeurs. Pour important qu'il paraisse, le nombre de 600 radiations n'est pas surprenant pour une circonscription consulaire comptant 104 757 inscrits au registre des Français établis hors de France et une liste électorale importante. Ce flux n'a d'ailleurs pas été considéré comme anormal par les membres de la commission administrative qui ont tous signé le procès-verbal sans émettre aucune réserve. Cette situation a été confirmée par la commission nationale qui a arrêté, le 31 mars 2006, l'ensemble des listes électorales consulaires. Tous les électeurs de la circonscription consulaire de Genève radiés ont reçu une notification, et ont pu, lorsqu'ils ont estimé que cette radiation était injustifiée ou avait été prononcée sans motif valable, saisir le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris.
- page 2000
Page mise à jour le