Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 18/05/2006
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nouvelles mesures sanitaires pour le dépistage de la tremblante du mouton. Il a récemment été décidé de renforcer la surveillance des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) bovines afin d'améliorer l'aspect sanitaire des troupeaux. Cependant, ces mesures ne s'appliquent pas aux animaux d'import mais uniquement aux ovins d'origine France, lesquels ne représentent que 50 % de la consommation française. De plus, seuls les abattoirs de petite taille sont concernés par ces mesures. Le coût du dépistage serait à la charge de l'éleveur, qui supporte déjà seul le coût de l'identification de la bête. Il lui demande de lui indiquer si un projet d'harmonisation communautaire est prévu afin de ne pas pénaliser la filière ovine française et quelles mesures d'accompagnement sont envisagées en faveur des éleveurs, notamment quant à la prise en charge des coûts de dépistage.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 24/08/2006
Le programme communautaire de dépistage des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) a permis, début 2006, de mettre en évidence deux brebis françaises et une brebis chypriote suspectes d'être infectées par l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). La confirmation ou non de la présence d'ESB pour chacune de ces trois brebis ne sera possible qu'à l'issue de la troisième et dernière série de tests actuellement en cours (bio-essais par inoculation à des souris), dont les résultats ne devraient pas être rendus avant un an. Au niveau communautaire, le règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixe un nombre minimal d'ovins et de caprins à dépister vis-à-vis des EST. Les Etats membres sont libres d'effectuer davantage de tests que ceux spécifiés dans ce règlement. Le Gouvernement a décidé que le dépistage des EST serait dorénavant exhaustif à l'équarrissage et à l'abattoir sur les ovins et caprins âgés de plus de dix-huit mois. Un renforcement du programme communautaire de surveillance des EST chez les ovins a d'ailleurs été décidé le 17 mai dernier à Bruxelles. L'ensemble des frais de dépistage et des frais annexes seront pris en charge par l'Etat. Ce programme doit s'appliquer dans tous les abattoirs du territoire national et pour tous les ovins âgés de plus de dix-huit mois abattus à des fins de consommation humaine, jusqu'à un bilan d'étape qui sera dressé fin novembre. Outre une meilleure connaissance de la situation sanitaire, ce dépistage contribue à améliorer la détection des foyers de tremblante et à accélérer l'éradication de cette maladie animale. L'éradication de la tremblante est un enjeu de long terme, qui repose sur le développement d'une bonne traçabilité individuelle des animaux et la poursuite des programmes d'amélioration génétique qui permettent de sélectionner des ovins résistants. Sur ce dernier point, ainsi que sur la connaissance des différentes souches de tremblante qui peuvent affecter les troupeaux, les recherches scientifiques progressent. Ceci ne doit pas susciter l'inquiétude mais au contraire apporter l'espoir d'une prévention et d'une lutte plus efficaces contre cette maladie.
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