Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/05/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le cas d'une commune où les poteaux des lignes électriques sont également utilisés par France Télécom pour les lignes téléphoniques. Lorsque, en liaison avec EDF, la commune procède à l'enfouissement du réseau électrique, il souhaiterait savoir s'il est possible à la commune d'obtenir de la part de France Télécom une participation au coût des travaux compte tenu de ce que les lignes téléphoniques sont alors également enfouies.
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La question est caduque
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